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2010 INFOS UNION DEPARTEMENTALE  Rapport introductif de la Commission Exécutive de l'UD CGT des Landes du 02 février 2010Par Jacques Corrihons - Secrétaire Général
Chers (es) camarades,
Permettez moi de commencer mon intervention par une bonne nouvelle.
Avec 37,68% et 2 élus supplémentaires aux Elections MSA soit un total de 32 élus CGT, nous confortons notre place de 1er organisation syndicale dans les Landes. La CFDT et FO perdent chacune 3 sièges, 26 à la CFDT contre 29 en 2005 et 28 à FO contre 31 en 2005, la CGC passant de 0 à 4 sièges. Il nous faut saluer ici le travail remarquable effectué par le collectif qui a eu en charge ces élections (notamment Daniel Salhorgne et Bernard Dupouy) puisque nous sommes présents et avons des élus dans la totalité des cantons de notre département.
Ceci étant dit, la première réunion du CCN depuis la tenue du 49ème congrès a eu lieu les 26 et 27 janvier dernier. Il est temps pour nous de passer aux travaux pratiques pour traduire dans la vie les décisions que nous avons prises à Nantes. Je pense plus particulièrement à la résolution d'actualité intitulée " L'espoir et l'ambition de jours meilleurs dès maintenant ".
De prime abord, on pourrait croire que nous avons été entendus puisque le discours dominant affirme que nous sommes en passe de sortir de la crise. Qu'en est-il exactement ?
Certes, les deuxième et troisième trimestre 2009 ont connu un léger regain de croissance (+ 0,3%), après quatre trimestres consécutifs de recul. Mais cette très faible reprise n'empêche pas la croissance pour l'année 2009 d'être nettement négative (- 2,3%).
Pour l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), (je cite) " ce rebond est un épisode technique et ne pourrait constituer qu'une parenthèse ". En effet, les principaux moteurs de la croissance restent en panne. La consommation des ménages décélère au troisième trimestre 2009 passant de + 0,4% à + 0,1 % et l'on nous annonce maintenant le retour de l'inflation.
Quant à l'investissement, il est en recul constant depuis le second trimestre 2008, faisant craindre le pire sur le front de l'emploi.
La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a expliqué qu'il faudrait une croissance comprise entre 2 et 2,5% pour créer à nouveau de l'emploi. Or, les prévisions de croissance de l'Insee, dans sa version la plus optimiste, sont de 0,3 à 0,4 % par trimestre en 2010.
Dans ces conditions, contrairement aux annonces du Président de la République qui voit une baisse du chômage dans les semaines qui viennent, la situation de l'emploi va continuer de se dégrader. L'OCDE (organisation de coopération et de développement économiques) pronostique un taux de chômage de 11% à la fin de cette année.
Quel est le sens de cette reprise économique pour les salariés ?
D'autant que le premier ministre, François Fillon, leur a promis un nouveau tour de vis pour éponger les déficits publics qui ont dépassé le seuil de 8% du PIB. La dette publique en 2009 avoisine les 1500 milliards, soit près de 80% du PIB !
La situation n'est pas meilleure en Europe. Le PIB a enregistré un recul de 3,8 % l'an passé et plus de 6 millions de personnes ont perdu leur emploi depuis 2008. Le taux de chômage frise les 10%.
Des pays souffrent particulièrement, notamment l'Espagne où le taux de chômage a bondi de 25% en 2009. Nous avons déjà eu l'occasion de regretter l'absence d'une réponse coordonnée des Etats face à la crise et la faiblesse des moyens injectés dans les différents plans de relance : 1,6 % du PIB en moyenne, contre 5,6% aux USA.
Par contre, les pays du G20 ont consacré en moyenne plus de 17% de leur PIB pour soutenir le système bancaire. A l'évidence, le mouvement syndical en Europe a du pain sur la planche. Dans ces conditions, on ne peut que regretter la décision prise par la Confédération Européenne des Syndicats d'annuler l'action initialement prévue le 24 mars - pour laquelle nous avions décidé de nous impliquer lors de notre congrès.
Le contexte de la crise semble propice à la multiplication des rendez-vous entre le patronat et les syndicats en France.
Mais la quantité n'a jamais été un gage de qualité !
En tout cas, les discussions vont bon train sur des dossiers qui foisonnent dans tous les sens.
Discussion avec l'UPA sur la représentativité dans les TPE, qui a fait l'objet d'une déclaration commune, après le refus de la CGPME et du Medef de négocier sur le sujet. Ouverture d'une délibération sociale sur le paritarisme avec des rendez-vous mensuels jusqu'en juillet. Mise en œuvre de plusieurs groupes de travail dans la négociation " mesures d'urgence face à la crise " ouverte en juin 2009 avec des sujets explosifs tels que ceux relatifs aux clauses du contrat de travail, à la situation des demandeurs d'emploi en fin de droits ou encore à la revitalisation des bassins d'emploi. Citons encore l'ouverture d'une négociation sur le harcèlement et la violence au travail suite aux évènements dramatiques survenus à France Telecom, Etc
Tout cela en même temps et sur une même période nécessite peut-être que l'on s'interroge sur la stratégie que cherche à mettre en œuvre le patronat et les résultats engrangés en terme de production de nouveaux droits pour les salariés. Laurence Parisot bousculée et en difficulté, tant dans sa maison que sur la gestion de la crise a peut-être besoin d'apparaître à l'offensive sur tous les fronts dans la perspective de sa réélection en juin 2010.
Il est vrai que le départ précipité du MEDEF de la branche professionnelle de l'agroalimentaire (Ania) juste avant les vacances de Noël, suivi de la démission fracassante de son directeur général délégué début janvier, font désordre.
Dans la prochaine période qui s'annonce sûrement intense sur le dossier des retraites, nous avons besoin d'échanger et de mieux appréhender là où nous mettons nos forces. Entendons-nous bien, je ne propose pas ici que la Cgt fasse le jeu de la chaise vide dans les réunions de concertation ou de négociations mais faisons bien attention à ne pas se laisser engluer dans des simulacres de discussions qui ne déboucheraient pas sur des droits effectifs pour les salariés.
A l'occasion de ses vœux, Le 15 janvier, le Président de la République a annoncé qu'une réunion sera convoquée le 15 février, à l'Elysée, pour fixer l'agenda social de 2010.
D'ores et déjà, il propose que soient à l'ordre du jour, les retraites en lien avec les questions de la pénibilité de la dépendance et de la modernisation du dialogue social.
Bien que le calendrier n'ait pas été arrêté, le préalable qu'a fait la CGT sur le dossier pénibilité à l'ouverture de la concertation sur les retraites ne semble pas avoir été entendu.
Les questions de l'emploi sont annoncées comme une priorité pour l'année 2010 sans l'annonce d'aucune solution.
Les seniors qui vont se retrouver allocataires des minimas sociaux suite à la suppression de la dispense de recherche d'emploi et de l'allocation équivalent retraite n'ont fait l'objet d'aucun commentaire de la part du Président. Pas plus que la situation industrielle à la suite des états généraux de l'industrie.
Jamais le discours du Président de la République n'a si peu porté sur les questions sociales.
Pourtant il y a tant à dire !
Sur la question de l'emploi d'abord qui reste la principale préoccupation des français. Toutes les enquêtes témoignent de leur inquiétude sur le sujet, près d'un salarié sur deux se sent personnellement menacé dans son emploi.
Il faut dire qu'en l'espace d'un an, près d'un demi million de postes de travail ont été détruits. Au total, quatre millions de chômeurs (catégories A, B et C) sont recensés à Pôle emploi. Le discours sur la sortie de crise n'empêche pas le gouvernement de prévoir une nouvelle dégradation de l'emploi en 2010. Pôle emploi pronostique 350 000 destructions d'emploi supplémentaires et autant de chômeurs en plus.
Ce même Pôle emploi a lâché une bombe en annonçant qu'un million de chômeurs arriveront en fin de droits en 2010. Même si le gouvernement en la personne de Laurent Wauquiez tente de dégonfler la polémique et renvoie la responsabilité aux partenaires sociaux, on pouvait s'attendre à de tels chiffres. Cette situation résulte de la diminution des durées d'indemnisation inscrite dans la dernière convention d'assurance chômage que la CGT n'a pas signée et des difficultés qu'ont les demandeurs d'emploi à retrouver un emploi.
Parmi ce million de chômeurs en fins de droits, seule une petite partie pourra bénéficier de l'ASS ou du RSA, dont l'éligibilité est soumise aux conditions de ressources du foyer.
On évalue donc à près de 800 000 le nombre de chômeurs supplémentaires qui ne bénéficieront d'aucune indemnisation.
On tourne manifestement le dos aux objectifs de réduction de la pauvreté affichés à grand renfort de publicité par le gouvernement, au moment où toutes les associations caritatives tirent la sonnette d'alarme.
La CGT a proposé d'allonger la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi, le coût de cette mesure pouvant être financé par une taxation de la précarité qui constitue la première cause d'entrée au chômage. Nous avons proposé également que l'Etat assouplisse les conditions d'accès aux régimes de solidarité de telle sorte qu'aucun demandeur d'emploi ne se retrouve sans ressource. Nous avons demandé aussi une prorogation des dispositifs AER (allocation équivalent retraite) et AFF (allocation de fin de formation) en 2010. Si nous avons été entendus sur cette dernière, ce n'est encore pas le cas pour l'AER.
Le gouvernement a su dégager des moyens pour soutenir les banques et financer le bouclier fiscal au profit des plus riches, il en trouvera pour soulager les chômeurs. Il est urgent d'agir et chacun devra prendre ses responsabilités.
L'emploi industriel, encore une fois, paie un lourd tribut à la crise. Ses effectifs sont en recul de 4,9 % en un an. Sans tenir compte encore de la baisse de l'intérim (une perte de plus de 120 000 emplois), dont les effectifs sont comptabilisés dans l'emploi tertiaire même s'ils sont majoritairement employés dans l'industrie.
Il ne suffit pas de reprendre une idée de la CGT en annonçant l'organisation des Etats généraux de l'industrie pour inverser cette tendance. Plus que le contenant, c'est le contenu qui compte. On peut être dubitatif quand le Président de la République récemment dit " comprendre " les industriels qui délocalisent à l'étranger pour profiter d'une main d'œuvre bon marché. Et il faudra plus que des ronds de jambe de Nicolas Sarkozy pour rapatrier les Clio fabriquées en Turquie et destinées au marché français.
La CGT s'est inscrite de manière offensive dans l'organisation des Etats généraux de l'industrie et ne s'arrêtera pas après la grand messe prévue au mois de février. Elle continuera de porter ses propositions, dans les branches d'activité et les territoires, autour des cinq axes que vous connaissez. A cette effet l'UD organise le 16 février à Tartas une rencontre avec l'ensemble des syndicats de notre département relevant des grands pôles industriels, bois aero etc… pour discuter des suites à donner à ses états généraux quelles initiatives autour de l'emploi, actions, sous quelles formes etc…
Les comptes ne sont pas bons non plus du côté des salaires.
Nous avons tous été contents d'apprendre que notre pouvoir d'achat a progressé de + 2,3% l'an dernier, c'est l'Insee qui le dit. Mais l'Insee dit aussi que cette progression va se tasser cette année, qu'elle serait même trois à quatre fois moindre que celle dont nous avons bénéficiée en 2009, c'est peu dire !
Toujours selon l'Insee, les salaires réels vont ralentir fortement au début 2010. Le salaire mensuel de base baisserait même de 0,4% au cours du premier trimestre. Certes, ce n'est pas la hausse du SMIC du 1er janvier qui va tirer les salaires vers le haut. Le salaire minimum a augmenté de 2 centimes de l'heure et le gouvernement a refusé de lui accorder un " coup de pouce " pour la troisième année consécutive.
Mais la bataille pour les salaires n'est pas jouée d'avance. Il nous appartient de faire mentir les prévisionnistes de l'Insee, au moment où la plupart des négociations s'engagent dans les entreprises.
Je rappelle que l'employeur a l'obligation d'engager une négociation chaque année dans toutes les entreprises où une section syndicale est constituée. C'est, en soi, une raison suffisante pour créer le syndicat dans l'entreprise où il n'existe pas.
Nous devons aborder ces négociations de façon offensive. Si l'on en croit une enquête de l'Insee publiée au mois de décembre, le salaire serait la première source d'insatisfaction des salariés. Comment ne pas les comprendre ! Les discours sur la reprise de la croissance et le retour des bonus en tous genres devraient favoriser les revendications salariales. L'augmentation des salaires n'est pas seulement une mesure de justice sociale. C'est aussi une mesure d'efficacité économique, puisque les salaires alimentent la consommation, donc la croissance et l'emploi.
La multiplication des conflits salariaux dans la dernière période a conduit la presse à titrer sur " le retour de la question salariale ". Des succès ont été arrachés, qu'il faut savoir valoriser. Je pense à l'accord obtenu par les chauffeurs routiers, qui prévoit une augmentation de 3,6 % dans toutes les entreprises du secteur, y compris dans les PME dont les représentants avaient claqué la porte des négociations. Je pense aussi à l'accord signé dans le secteur de la restauration, les salariés vont récupérer un milliard d'euros sur les trois milliards de baisse de TVA accordés aux employeurs : ce n'était pas gagné d'avance ! Ces succès en appellent d'autres. Le 24 février, les retraités descendront à leur tour dans la rue à l'appel de toutes les unions confédérales des retraités pour revendiquer une revalorisation de leur pension.
Si la situation n'est pas brillante dans le privé, elle n'est guère mieux dans le public.
Les salariés de la fonction publique et des services publics sont en état de légitime défense.
Les effets de la RGPP (révision générale des politiques publiques) et de la RéATE (réorganisation administrative territoriale de l'Etat) n'en finissent pas de faire des ravages. Plus de 100 000 emplois ont été rayés de la carte dans la fonction publique d'Etat depuis 2007 (20 000 pour la seule Education nationale).
L'année 2010 bat tous les records avec 34 000 suppressions de postes. A ce rythme, ce sont 250 000 à 300 000 emplois qui pourraient disparaître à l'horizon 2012.
Les autres versants de la fonction publique ne sont pas épargnés. Le projet de réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle, pour un coût de 12 milliards d'euros par an vont peser lourdement sur les finances locales et les services publics de proximité.
La loi HPST va accélérer le démantèlement de l'hôpital public déjà asphyxié, ses effectifs ont reculé pour la première fois l'an passé avec la suppression de 18 000 postes. C'est dans ce contexte que se multiplient depuis des mois les luttes à l'Education nationale, la Défense, les Finances, l'ONF, l'Equipement, la Culture, la Police, les hôpitaux publics, etc. L'ensemble des salariés des services publics est également concerné. Je pense aux postiers dont la lutte ne s'arrêtera pas avec le changement du statut de leur entreprise, aux cheminots qui seront à nouveau dans l'action le 3 février, et à bien d'autres.
Ils étaient d'ailleurs tous ensemble le 21 janvier à l'appel de la CGT, de la FSU et de Solidaire et l'UNSA dans notre département pour réclamer l'abrogation des réformes régressives, l'arrêt des suppressions d'emploi, le remplacement des départs en retraite, le respect des statuts, le maintien et la progression du pouvoir d'achat.
Cette initiative du 21 qui a mobilisé près de 100 000 salariés a été une première expression de la convergence des luttes des salariés du public et ce n'est qu'un début. Nous devrons trouver les moyens d'associer les usagers et les citoyens à la défense des services publics pour faire grandir le rapport de force en notre faveur.
A ce titre il a paru nécessaire de mettre en place au niveau de notre département un collectif service public pour coordonner un certains nombre d'actions la 1er réunion aura lieu le 12 février à l'UD.
Ce début d'année sera surtout marqué par ce que tout le monde appelle le rendez-vous des retraite 2010. Notre première responsabilité réside dans notre engagement à tout mettre en œuvre pour que l'ensemble des organisations de la CGT, leurs militants, leurs syndiqués, maîtrisent les principaux enjeux autour de la question de la retraite, pour pouvoir aller à la rencontre des salariés, là où nous sommes organisés, mais également là où nous ne le sommes pas.
Il nous appartient de prendre, dès cette CE, les dispositions pour y parvenir. Nous devons faire mieux qu'en 2003 où 1/3 seulement de nos organisations était sur le pont.
L'appropriation collective des enjeux de la retraite suppose que tout soit fait pour rendre accessibles les différents aspects de la problématique retraite.
En premier lieu, nous devons réaffirmer haut et fort que la question des retraites relève avant tout d'un choix politique, d'un choix de société.
A cet égard, il n'est pas inutile de rappeler que de tous temps, et pour ne s'en tenir qu'à la période " contemporaine ", dès la création de la Sécurité sociale en 1945, les forces patronales et leurs relais institutionnels et politiques se sont élevés contre le handicap que constituait, selon eux, la protection sociale pour l'économie.
Ainsi, la Chambre de Commerce de Paris indiquait en novembre 1948 : " La Sécurité sociale est devenue pour l'économie une charge considérable ".
L'utilisation de la démographie pour justifier une régression des droits n'est pas non plus une nouveauté. Dans un rapport intitulé Politique de la vieillesse publié en 1962, on peut lire, s'agissant du vieillissement : " progressivement, mais d'une manière inéluctable, il grève les conditions d'existence de la collectivité française. "
Ce même rapport préconisait d'ailleurs que l'âge normal d'ouverture du droit à une pension de vieillesse devait être fixé à 65 ans ou bien encore que la durée de cotisation passerait à 45 ans.
Autre préconisation, le salaire de base servant au calcul de la pension devait être le salaire moyen de l'ensemble de la carrière en lieu et place de celui des 10 dernières années. Enfin, la tenue des comptes individuels et la liquidation des pensions devaient être assurées suivant le système des points. Cela ne vous rappelle rien ?
Et pourtant, pendant toutes ces années, malgré l'avis d'experts chevronnés, l'économie française s'est développée et modernisée, avec à son actif un certain nombre de réussites majeures, enviées dans le monde entier.
Non, rien n'est joué contrairement à toutes celles et tous ceux qui affirment qu'il n'y aurait pas d'autres solutions que d'allonger la durée de cotisation ou de reporter l'âge légal de départ à 60 ans.
Les orientations en matière de retraite relèvent bien d'un choix politique, d'un choix de société, entre la satisfaction des besoins du plus grand nombre, les salariés et les retraités, ou les dividendes pour une fraction infime de la population.
Pour mémoire, les sociétés non financières ont distribué 83 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires en 2008, soit 8 milliards de plus que l'année précédente. Le déficit du régime général était alors de 5,8 milliards d'euros.
Cela étant rappelé, dans quelle situation sommes-nous après plusieurs réformes qui, soit dit en passant, avaient toutes pour objet de résoudre durablement les questions de financement du système de retraite français ?
Le moins que l'on puisse dire est que non seulement la situation financière des régimes ne s'est pas améliorée, mais elle s'est dégradée de plus belle, la crise jouant dans la dernière période le rôle d'amplificateur. Le déficit structurel avant crise était, je le disais plus haut, de 5,8 milliards d'euros en 2008. Il atteint plus de 8 milliards d'euros en 2009, l'écart étant imputable en quasi totalité à la crise. Tous les régimes sont appelés à connaître des difficultés dès lors que les réformes passées ne se sont pas attaquées aux véritables problèmes.
Les retraités, quant à eux, ne sont pas mieux lotis. Les salariés du privé qui ont pris leur retraite ces dernières années ont vu, à salaires et carrières comparables, le calcul de leur pension affecté négativement par l'indexation sur les prix des salaires portés au compte ainsi que le passage des 10 aux 25 meilleures années.
L'allongement de la durée d'assurance requise pour le taux plein, de 150 trimestres à 162 aujourd'hui pour la génération 1950 et l'indexation des pensions sur les prix n'ont fait que renforcer cet appauvrissement des pensions et concernent l'ensemble des retraités, tous régimes confondus.
Les perspectives ne sont guère réjouissantes pour l'ensemble des salariés qui font de moins en moins confiance au système en place. Les plus jeunes se demandant même s'ils pourront bénéficier d'une retraite. Dans un sondage récent, 79 % des moins de 35 ans disent ne pas être confiants quant à la garantie de toucher une retraite satisfaisante à l'avenir.
Nous sommes d'ores et déjà dans une situation dégradée et nos propositions ne peuvent se limiter au maintien des conditions actuelles.
Avant d'en venir à ce qui doit constituer l'essentiel de notre expression en direction des salariés, c'est-à-dire nos propositions, je vais évoquer rapidement ce qu'envisagent gouvernement et patronat à l'occasion de ce rendez-vous 2010.
Si la tonalité était plutôt dans la période précédant la crise à la promotion d'une réforme systémique, cette volonté s'est émoussée dans la dernière période.
La hauteur du déficit appelle plutôt des actions à effets immédiats. Les travaux du Conseil d'orientation des retraites, ironie du sort, ont réfréné les ardeurs.
Le COR a rendu public son rapport le 28 janvier le titre :
" Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques ".
Ce rapport résulte d'une commande du Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le Conseil a réalisé un travail approfondi, s'appuyant sur des expertises diverses, en particulier les services de la CNAV et de l'INSEE, ainsi que sur des auditions. Il analyse les différentes hypothèses de transformation de notre système de retraite découlant de la demande parlementaire.
Le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) confirme qu'une réforme des retraites sur le modèle suédois conduirait à une chute importante du pouvoir d'achat des retraités
IL a le mérite de montrer que la mise en œuvre d'une réforme systémique, plus précisément le passage à un système unique par points ou à comptes notionnels (type Suédois), comporte d'innombrables difficultés. D'abord en termes de durée. Une telle réforme n'a de sens et ne peut produire le plein de ses effets qu'après 2 ou 3 décennies. Autre obstacle, elle est particulièrement complexe à réaliser et générerait un coût exorbitant dans une période où l'obsession est précisément à la réduction des dépenses publique.
Une transformation du régime de base et des régimes complémentaires en un régime unique par points entraînerait cette même conséquence. Dans les deux cas, les risques associés aux retraites, au lieu d'être traités par la solidarité au sein des générations et entre générations, seraient renvoyés vers le salarié pris individuellement qui aurait pour seul choix de retarder son départ à la retraite ou d'accepter une baisse du niveau de sa pension.
Le COR démontre que côté simplification et lisibilité, les régimes par point ou par compte notionnel sont loin de tenir leurs promesses. En outre, ils ne résolvent en rien les besoins de financement du système et ils signeraient la fin de la notion de carrière complète et de taux plein.
La CGT a fait des propositions, émis des critiques et contesté le principe de fusion de l'ensemble des régimes qui ne pourrait se traduire que par des reculs.
La CGT se félicite que le premier objectif de notre système de retraite, qui est de garantir un haut niveau de retraite, ait été réaffirmé, alors qu'était privilégiée une approche comptable et financière du pilotage du système.
L'analyse a cependant ses limites. Elle privilégie largement des indicateurs technocratiques qui visent à traiter notre système de retraite comme des retraites par capitalisation ou de simples assurances.
Enfin, la comparaison des systèmes sous-estime les conditions économiques nécessaires pour assurer l'équilibre financier des retraites, et notamment la nécessité impérieuse du plein-emploi, et la qualité de ce dernier.
La solution au problème des retraites ne résultera pas de choix techniques et technocratiques, illisibles pour la masse des salariés et des citoyens. Ce n'est pas en revenant à une logique d'assurance, mais bien en développant les atouts d'un système solidaire, que l'on redonnera confiance dans la capacité à long terme de notre système de retraite à garantir aux générations futures un niveau de vie satisfaisant.
Avant de nous en réjouir, mesurons bien que cela ne remet pas fondamentalement en cause les objectifs gouvernementaux et patronaux.
Si la réforme systémique n'est plus, en tous cas dans la période immédiate et sur le moyen terme, d'actualité, la volonté demeure de s'attaquer une nouvelle fois, et peut-être de manière plus brutale que les fois précédentes aux droits et aux garanties des salariés et des retraités.
Si nous ne sommes pas en mesure d'établir avec précision quel sera le contenu de la réforme à venir, tout laisse à penser que le gouvernement cherche à reporter l'age légal de la retraite et à allonger encore la durée d'assurance requise pour un taux plein. Quant aux pensions de retraite déjà liquidées, la tentation est grande, au prétexte que les retraités aussi doivent faire des efforts, d'instaurer un système qui permette de les faire varier, en particulier à la baisse, en fonction de la situation financière des différents régimes.
Sans attendre le rendez-vous 2010, les droits familiaux ont fait l'objet d'une attaque visant à les affaiblir, au travers de la loi 2010 de financement de la sécurité sociale. La reconnaissance de la pénibilité est mise en cause dans la fonction publique hospitalière, au travers d'un chantage à la reconnaissance de la licence.
Enfin, des dispositions qui pourraient se traduire par une baisse des droits, précisément une diminution de 1 ou 2 trimestres validés, pour 30 % des apprentis du régime général sont en cours de discussion dans le cadre d'un projet d'arrêté.
Comme vous le voyez, ces mesures, qui concourent toutes à, une baisse drastique des pensions, s'ajoutant à celles déjà en place, auraient des effets désastreux pour l'ensemble des salariés comme des retraités.
Elles sont justifiées par des considérations de pseudo bon sens qui, convenons-en, rencontrent un certain écho parmi les salariés, et plus encore, semble-t-il, parmi les retraités. Nous devons faire pièce à chacune d'elles.
Je vais en évoquer avec vous quelques unes :
La première est que nous vivons plus longtemps, donc nous devons travailler plus longtemps.
C'est avoir une bien singulière conception des progrès de civilisation. L'histoire contemporaine montrant que, abstraction faite de la mortalité précoce, la durée de vie hors travail n'a cessé de croître.
Ainsi, le travail des enfants a globalement reculé pour faire place à la formation initiale, et les gains d'espérance de vie aidant, le temps consacré à la retraite n'a cessé de s'allonger, ne remettant pas en cause pour autant la capacité de croissance.
L'activité sociale, bénéfique pour la société toute entière, ne s'arrête pas lorsque cesse le travail salarié. Dit brutalement, les retraités ne sont pas des parasites qui vivent aux crochets des actifs. Ils participent, eux aussi, par divers engagements, au développement de l'activité de l'ensemble de la collectivité et à la croissance.
S'agissant du nombre de retraités, il est tout à fait juste de dire qu'il va augmenter. Faut-il le déplorer ? Bien sûr que non. Nous nous en réjouissons et l'assumons pleinement comme nous le faisons depuis plus d'un demi-siècle.
En 1950, il y avait 6,7 millions de personnes de plus de 60 ans, 12 millions en 2000. Elles sont aujourd'hui 14,7 millions selon les derniers chiffres de l'Insee.
En 1959, l'ensemble des dépenses de retraites représentait 5,4 points de PIB, 13,2 en 2007.
Observons que depuis la fin des années 90, la part de PIB affectée aux retraites est restée stable, alors que le nombre de retraités n'a cessé d'augmenter. Il s'agit là d'un des premiers effets des mesures Balladur.
Ces chiffres permettent de relativiser la problématique posée et conforte notre point de vue : avant d'être un problème financier, la retraite est, avant tout, une affaire de choix de société.
Les gains de productivité ont permis de doubler en 30 ans la part de PIB consacrée à la retraite sans mettre l'économie par terre. Des solutions existent pour financer durablement les retraites, j'y reviendrai dans le cadre de nos propositions.
Troisième considération, il serait injuste, inéquitable, pour reprendre un terme à la mode, de laisser un tel niveau de dette aux générations futures. Regardons ce qui se passe : pourquoi y aurait-il rupture avec la dynamique enclenchée en 1945 ?
Les actifs d'aujourd'hui paient beaucoup plus de cotisations que leurs aînés de l'époque, s'en plaignent-ils ? Hors politique de casse de la protection sociale solidaire, ils seraient assurés de bénéficier à leur tour d'une retraite convenable et ainsi de suite...
En revanche, avec les réformes qui se succèdent, que risque-t-il de se passer ? Les droits à retraite pourraient se réduire comme peau de chagrin, poussant massivement les assurés vers ce que l'on appelle pudiquement l'épargne retraite, donc la capitalisation.
Ce faisant, les plus jeunes finiraient par s'écarter de la répartition, ne pouvant cotiser pour les deux systèmes, par répartition et capitalisation. Il en résulterait une incapacité à financer les retraites liquidées.
Résultat des courses. Les plus jeunes auraient à subvenir aux besoins de leurs parents, aux leurs, et au train où vont les choses, à ceux de leurs enfants. Je ne crois pas que cette perspective enthousiasme les jeunes générations et il y a beaucoup mieux à faire.
Nous devons le porter à la connaissance des retraités. Cela éviterait que, souvent par peur, ils cautionnent les solutions préconisées par gouvernement et patronat comme l'atteste le dernier sondage Ifop-JDD qui montre que 44 % des 65 ans et plus considèrent que 70 ans est l'âge limite de travail accepté pour bénéficier d'une bonne retraite.
Dernier élément, pour justifier cette fois le report de l'âge légal : ce n'est pas un problème, puisque les salariés liquident leur retraite à 61 ans passés. Il s'agit là d'un âge moyen qui est pour les salariés du privé. L'âge légal de départ, c'est-à-dire l'âge minimum, étant de 60 ans, Il est donc tout à fait normal que l'âge moyen soit supérieur à 60 ans.
Si on reportait l'âge légal à 61 ans, on peut parier sans grands risques de se tromper que l'âge moyen de liquidation passerait au-dessus de 62 ans. Cela justifierait-il alors de reporter l'âge légal à 62 ans ? On voit bien là le caractère pervers, et en même temps un peu stupide, d'une telle logique.
Ce qui est par contre certain, c'est que les salariés cessant leur activité à moins de 59 ans (en moyenne), se trouvant dans l'intervalle en invalidité, en maladie, voire au chômage, verraient leur situation se dégrader considérablement avant d'atteindre le nouvel âge légal de départ à la retraite.
J'en viens maintenant à nos propositions.
En matière de droits et garanties, nous proposons que soit confortée l'ouverture du droit à la retraite à 60 ans avec, pour une carrière complète qui intégrerait les années d'études et les périodes de précarité subies, un taux de remplacement d'au moins 75 % du revenu net d'activité. D'ailleurs, selon un sondage CSA l'Humanité paru hier, 79% des Français disent vouloir partir avant 60 ans si le choix ne dépendait que d'eux.
A propos de la formule de calcul pour le régime général, nous proposons que les salaires portés au compte soient revalorisés sur la base de l'évolution du salaire moyen et un retour aux 10 meilleures années. Le revenu de retraite, qui ne doit pas être inférieur au Smic net pour une carrière complète, doit évoluer sur la base du salaire moyen, ce qui permettrait aux retraités de bénéficier légitimement des fruits de la croissance.
Les travailleurs ayant effectué des travaux pénibles doivent bénéficier d'un départ anticipé. Les droits familiaux et conjugaux doivent être revus afin de ne pas perpétuer, lors de la retraite, les inégalités criantes concernant en particulier les femmes ayant eu des enfants.
Nous ne sommes pas des magiciens, et ces droits et garanties de haut niveau appellent des mesures précises pour les financer. Nous évaluons à environ 6 points de PIB le niveau de ces ressources supplémentaires, celles-ci s'élevant aujourd'hui à 12 % (cotisations), elles seraient portées progressivement à 18 %.
Aujourd'hui, une part de plus en plus importante des revenus n'est pas soumise à cotisation.
La cour des comptes, dans un rapport rendu en 2009, a évalué le manque à gagner pour nos caisses de protection sociale à près de 10 milliards. Nous proposons donc un élargissement de l'assiette de cotisation à tous les revenus du travail, aux revenus financiers des entreprises, ce que soutiennent 50% des Français interrogé sur cette question, ainsi qu'une modulation de l'assiette de cotisation en fonction notamment du ratio valeur ajoutée/masse salariale. Il faut également stopper les exonérations dont abusent les entreprises et redéfinir les conditions d'accès à celles-ci.
Rappelons enfin que la question du financement de la protection sociale, dont les retraites, appelle une autre politique de l'emploi, d'une toute autre dimension que les " mesurettes " relatives à l'emploi des seniors, avec des dispositions véritablement efficaces pour l'emploi des salariés de 50 à 60 ans, comme pour celui des salariés de moins de 30 ans.
Ces différentes mesures, combinées à une augmentation des cotisations, d'abord patronales et si nécessaires, salariées, 31% s'y disent favorable, permettraient de dégager les 6 points de PIB nécessaires à la mise en œuvre de nos propositions revendicatives.
Pour conclure le volet propositions, la CGT propose l'édification d'une Maison commune des régimes de retraite.
Comme je l'indiquais plus haut, les réformes passées (1993, 2003, 2007…) produisent des effets dévastateurs, tant pour les retraités actuels que pour les retraités futurs. La mise en œuvre de ces réformes résulte de la volonté et de la détermination des gouvernements qui les ont initiées, mais également du fait que les mobilisations pour les combattre ont été portées par un salariat divisé. D'abord les salariés du privé en 1993, ensuite les fonctionnaires en 2003, puis les salariés des régimes spéciaux (SNCF, RATP, Industries électrique et gazière) en 2007.
Un des premiers enseignements est sans aucun doute que la CGT doit s'employer à solidariser les salariés. Solidariser les régimes de retraite participe de cet objectif.
Car il faut bien convenir que si l'on excepte les mécanismes de compensation, d'ailleurs inconnus des salariés, comme des retraités, il existe peu de liens de solidarité entre les différents régimes.
Notre propos est donc de solidariser les régimes tels qu'ils sont, avec leurs spécificités, leurs histoires respectives… et c'est le rôle dévolu à la Maison commune des régimes de retraite.
Elle permettrait de promouvoir notre socle commun de droits et de garanties. Nous l'avons vu, il y a bien des domaines dans lesquels des progrès pourraient être réalisés. Citons par exemple la validation des années d'études ainsi que des périodes de précarité qui participe d'une autre approche de la notion de carrière complète et qui pourrait se traduire par une constitution de droits dès l'âge de 18 ans pour tous, y compris les étudiants ou les primo demandeurs d'emploi…
C'est ainsi que nous pourrions satisfaire à notre proposition des 75 % minimum de taux de remplacement à 60 ans. Citons également les droits conjugaux. Les femmes pâtissent particulièrement des mesures appliquées dans le cadre des réformes passées. La dernière loi de financement de la Sécurité sociale, en amoindrissant la portée des MDA (majoration de durée d'assurance), en a rajouté une couche. Un des objets de la Maison commune serait de promouvoir de nouveaux droits qui permettent aux femmes, en particulier celles qui ont eu des enfants, de voir leur situation réellement améliorée. N'est-ce pas une nécessité pour l'ensemble des régimes ?
Le mode de gouvernance des régimes de retraite constitue une raison majeure du recul de la confiance des salariés.
En effet, qui pilote les différents régimes ? Pour simplifier, le gouvernement et/ou le patronat (en fait le Medef) n'en font qu'à leur tête. Or tout le monde connaît la volonté politique du gouvernement en matière de retraite, qui se traduit par des rendez-vous incessants remettant à chaque fois en cause les règles que d'aucuns pensaient gravées dans le marbre. Le patronat, quant à lui, défend de manière quasi-obsessionnelle la réduction du " coût du travail " et donc la baisse des ressources affectées à la protection sociale.
Pour sortir de cette logique régressive, la Maison commune des régimes de retraites serait pilotée par des représentants des salariés, élus par ces derniers. Ce ne serait que revenir à un principe originel de la sécurité sociale, combattu d'ailleurs dès la première heure par le patronat de l'époque.
J'en viens maintenant à la campagne que nous devons engager pour faire connaître nos analyses et propositions, et travailler à la construction d'un rapport de forces qui permette aux salariés de se faire entendre.
Premier objectif, toutes les organisations de la CGT doivent être sur le pont. C'est une condition impérative si nous voulons peser efficacement sur les choix qui seront faits.
C'est la raison pour laquelle la Commission Exécutive Confédérale propose de consacrer les semaines qui viennent à la multiplication d'initiatives type journées ou ½ journées d'études dans les CE de fédérations, d'UD mais également de syndicats, ainsi qu'à la multiplication d'initiatives avec les syndiqués, les salariés pour gagner une véritable appropriation collective des questions de retraite.
C'est une bonne entrée en matière. Enfin, l'espace revendicatif, avec le collectif retraite et l'espace vie syndicale, avec la formation syndicale, organisent une réunion le 9 février, en direction notamment des militants régionaux, afin de former des formateurs sur la base du diaporama élaboré par le collectif retraite.
Tout cela permettrait d'envisager, par exemple une semaine de sensibilisation du 15 au 19 février en direction des salariés, en diffusant un 4 pages " grand public ", comme nous l'avions fait lors de la campagne prud'homale.
Nous vous proposons d'une part une CE UD extraordinaire élargie aux bureaux d'UL le 17 février sur la base du diaporama élaboré par le collectif retraite. Cette journée d'étude a pour but, qu'un maximum de camarade soit en capacité, de reproduire dans les ul voire dans les syndicats l' appropriation de nos propositions.
D'autre part nous vous proposons dans le même temps que le 4 pages confédéral soit transmis par l'UD à l'ensemble des syndiqués via le cogitiel. Une lettre sera jointe invitant nos syndiqués sur la nécessité de participer aux réunions décentralisés dans les UL et de construire ensemble la riposte à la hauteur des enjeux. Il nous faut donc connaître rapidement les dates à laquelle les UL s'inscriront dans cette initiative.
Outre le 4 pages " grand public ", la confédération travaille avec les organisations concernées afin de mettre à votre disposition des expressions ciblées pour les jeunes, les femmes, les régimes spéciaux, la fonction publique…
En matière de communication, l'ensemble des médias CGT sera mis à contribution et tous les supports seront utilisés.
A ce propos, je me dois de donner quelques éléments sur notre nouveau magazine.
Sa diffusion, par tous, commence avec chacun d'entre nous ici ! Gagner chaque dirigeant, militant, élu, mandaté à s'approprier le journal comme un outil, sera un élément important de l'élargissement de nos idées, de nos combats. La bataille de la retraite le montre, c'est sur les idées qu'elle se mène.
Les jeunes représentant un enjeu important, un travail est engagé conjointement avec la FSU qui se traduira par la réalisation d'une enquête qualitative auprès des jeunes. Cette enquête nous permettra notamment de mesurer leur perception des enjeux de retraite et l'impact de nos propositions parmi eux.
Comme vous le savez, la CEC a décidé sans attendre de proposer une intersyndicale. Nous avons donc pris contact avec les 7 organisations.
Sur la base de ce processus, nous pourrions proposer, à cette intersyndicale de faire un point sur la situation sur le dossier retraite et au-delà. D'élaborer conjointement une déclaration qui pourrait avoir comme objectif de faire reculer le gouvernement sur la méthode, le calendrier qui se dessine concernant la consultation sur les retraites. Puisque celle-ci pourrait s'ouvrir en avril et le gouvernement prendre une décision en juillet. Vous avez certainement remarqué que le Président de la République a été prudent, voire ambigu, en annonçant le règlement du dossier avant la fin de l'année, puis pointant juillet à la fin de son intervention. Donc le risque que représente la mise à profit, par le gouvernement, de la période estivale est réel.
Vous mesurez le peu de temps consacré au débat et la précipitation du gouvernement qui souhaite absolument, comme il l'a déjà fait à deux reprises, profiter du mois de juillet pour conclure un dossier aussi essentiel pour le monde salarié et les retraités. Au passage, il se garde bien d'engager le débat avant les régionales.
Dans la perspective de ce rendez vous, nous vous proposons de débattre de la perspective d'une initiative type journée d'action dans les tous premiers jours de mars qui pourrait faire l'objet d'un débat à l'occasion de l'intersyndicale si les autres en étaient d'accord. Si cette proposition n'avait pas l'écho de toutes les organisations, devons nous nous diriger vers une initiative d'action début mars avec celles qui voudraient en être ?
Notre débat d'aujourd'hui pourrait tourner autour de notre démarche dans la période et dans la perspective revendicative qui est la notre.
Chers (es) camarades,
Un des gages de réussite de l'intersyndicale résidera, on ne le dira jamais assez, dans notre capacité à faire partager par le plus grand nombre nos analyses et propositions.
Vous l'avez certainement remarqué, j'ai souhaité limiter mon propos pour ne pas être trop long Merci ET A VOUS LA PAROLE.
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