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Parentis en Born

Union Locale CGT
26 avenue Pasteur
40160 Parentis en Born

tél : 05.58.78.49.27port : 07.64.08.09.77
Email : cgt-parentis@wanadoo.frPermanences syndicales :- le samedi de 10h à 12h
Permanences INDECOSA :- le samedi de 9h30 à 12h

Mimizan

Union Locale CGT
2 allée du Pont Rouge

40200 Mimizan
tél : 07 67 62 32 19
Email : ulcgtmimizan@free.fr
Permanences syndicales :- chaque lundi de 17h00 à 19h00

Permanences INDECOSA CGT :- le premier lundi de chaque mois de 17h00 à 19h00

Morcenx

Union Locale CGT
Union locale des syndicats CGT de la Haute-Lande
6 place Bouyssou
40110 Morcenx-la-Nouvelle

tél : 05.58.07.84.97
Email : ulmorcenx.cgt@gmail.comPermanences syndicales,
INDECOSA, Retraités :- le mercredi de 10h00 à 12h00

Tartas

Union Locale CGT
Rue d'Orope
40400 Tartas

Tél : 07.88.64.66.67
Secteur juridique : 06.09.76.58.67
Email : ulcgttartas@gmail.comPermanences syndicales : - sur rendez-vous

Mont de Marsan

Union Locale CGT
Maison des Associations Joëlle Vincens
39 rue Martin Luther King
40000 Mont de Marsan

tél : 05.58.75.30.08
Email : ulmontdemarsan.cgt40@sfr.fr
Permanences syndicales :- tous les jours sur rendez-vous pour les syndicats
- le mercredi de 17h30 à 19h00
Permanences Comité Montois des Travailleurs Privés d'Emploi et Précaires
le lundi et le mercredi de 14h00 à 18h00
- le premier et dernier samedi du mois de 9h00 à 12h00
Permanences INDECOSA CGT :- le lundi et le samedi de 9h00 à 12h00
- le jeudi de 17h00 à 19h00
dossier surendettement sur RDV- le lundi de 16h00 à 19h00
- le jeudi de 17h00 à 19h00
- le premier et le dernier samedi du mois de 9h00 à 12h00

Saint-Sever / Hagetmau

Union Locale CGT
Bâtiment B / Maison des Services
9 Avenue du Tursan
40500 Saint-Sever

tél : 05.58.76.28.46
port : 06.79.22.85.59
Email : ulcgt-stsever@outlook.fr Permanences Syndicales :
chaque mardi, jeudi et vendredi de 17h00 à 20h30

Permanences INDECOSA :
le 2ème mardi de chaque mois de 18h00 à 20h30

Dax

Union Locale CGT
3 rue des Frênes
quartier du Sablar.
40100 Dax

tél : 05.58.74.40.10
Email : uldaxcgt-aquitaine@orange.fr

Permanences syndicales :
le lundi de 8h30 à 11h45
le mardi de 14h à 16h
le mercredi de 8h30 à 11h45
le vendredi de 14H30 à 18h30

Capbreton / Tyrosse

Union Locale CGT
2 rue Esby
40130 Capbreton
et Espace Grand Tourren Allée des Magnolias
40230 St Vincent de Tyrosse
à Capbreton : tél : 05 58 91 53 51
à St Vincent de Tyrosse : tél : 05 58 89 22 40
Email : ulcgtcapbreton@orange.fr

Permanences syndicales :le jeudi de 16h00 à 18h00 à Capbretonle lundi de 9h30 à 11h30 à St Vincent de Tyrosse

Aire sur l'Adour

Union Locale CGT
2 rue du Château

40800 Aire sur l'Adour

tél :
fax :
Email : Permanences syndicales :

Tarnos

Union Locale CGT
11 rue Pierre Timbaud

64340 Boucau Tarnos

tél : 05.59.64.69.26
fax : 05.59.74.53.20
Email : ulcgttarnos@wanadoo.fr

Permanences syndicales :
le lundi de 14h00 à 18h00

Permanences RETRAITES :
le 1er mardi du mois de 15h00 à 17h00

USD SANTE CGT LANDES

97 place de la caserne Bosquet40000 MONT DE MARSAN

tél : 05.58.06.50.76
port. : 07.86.41.80.69
@ :
usdcgtsantesociale40
@gmail.com

USR CGT LANDES

97 place de la caserne Bosquet
40000 MONT DE MARSAN

tél : 05.58.06.50.78

@ : usrcgt40@gmail.com

CGT ENERGIE

SUD AQUITAINE EGF - CGT

39 avenue du 8 mai 1945
BP 104
64101 BAYONNE Cedex

tél. : 05 59 58 62 87
fax : 05 59 58 62 58
@ : cgtenergie.bayonne@wanadoo.fr

CGT CSD TERRITORIAUX

Coordination Syndicale Départementale CGT des Territoriaux des Landes

Bureau 14
18 rue de Moscou
40140 SOUSTONS
tél : 05 58 41 39 14tél : 06 41 53 38 05
et
3 rue des Frênes
40100 DAX

@ : csd.cgt40@orange.fr

CGT FAPT LA POSTE FRANCE TELECOM

3 rue des Frênes
40 100 DAX

@ : cgtfapt40@orange.fr

CGT EDUC ACTION

CGT Educ'Action des Landes

3 rue des Frênes
40 100 DAX

tél. : 06 50 57 45 76

@ : cgt.educ40@gmail.com

DECLARATION DE LA CEC DE LA CGT DU 28/10/2025

Le budget de l’état et de la Sécurité sociale présenté par le Premier ministre au Parlement reprend l’essentiel des horreurs du projet de budget Bayrou combattues par l’intersyndicale, à l’exception de la suppression des 2 jours fériés éjectée grâce à la mobilisation. Avec l’année « blanche » (gel des pensions, des retraites, de toutes les prestations sociales et de la rémunération des agents publics), l’explosion des frais de santé (franchises, taxe sur les complémentaires…), la baisse du budget des services publics et la suppression de 3000 postes de fonctionnaires et agent·es des organismes de la Sécurité sociale, il s’agit d’un budget d’une violence inédite. Le patronat en profite : il a décidé de geler les pensions Agirc Arrco alors que les retraites complémentaires disposent de 88 milliards de réserves, il bloque les salaires dans les entreprises et continue à licencier. Sous pression, le Premier ministre s’est engagé à ne pas utiliser le 49-3 et a annoncé que le Parlement aurait la responsabilité d’amender ce budget. Cependant, l’alliance entre la droite et l’extrême droite bloque la mise en place de mesures de justice fiscale. La droite, l’extrême droite et les macronistes se sont alliés pour voter contre la taxe Zucman qui aurait permis de rapporter 20 milliards de recettes supplémentaires et pour défiscaliser totalement les heures supplémentaires, une mesure coûteuse (1 milliard), nuisible à l’emploi et très inégalitaire. En revanche, rien sur les 211 milliards d’aides accordées aux entreprises sans conditions ni évaluations ! Les mêmes, nous expliquent qu’abroger la réforme des retraites, financer les hôpitaux ou renoncer à toutes les violentes mesures d’austérité, mettrait le pays en faillite ! Grâce à la mobilisation, nous avons forcé le gouvernement à annoncer un décalage de la réforme des retraites qui permettrait à 5 générations de partir 3 mois plus tôt à la retraite. Cependant, s’il était adopté tel quel, cet article conduirait les parlementaires à voter les 64 ans, dont l’application serait seulement décalée d’une génération. Il ne s’agit donc pas d’une suspension de la réforme mais d’un décalage. Par ailleurs, le financement du décalage de la réforme est à ce stade assuré par la désindexation des pensions des retraites et l’augmentation de la taxe sur les mutuelles. Inacceptable !La seule réelle suspension est un blocage de la réforme, pour toutes les générations à 62 ans 9 mois et 170 trimestres, avant son abrogation. Ceci confirme que seule la pression de la mobilisation sur le débat budgétaire permettra de gagner l’enterrement de toutes les horreurs du budget, le blocage puis l’abrogation de la réforme des retraites et les moyens nécessaires pour nos services publics. Dans la suite de la réussite des actions des 10 septembre, 18 septembre et 2 octobre, la Commission Exécutive Confédérale de la CGT considère nécessaire de prévoir un processus d’action tout le long du débat budgétaire, c’est-à-dire au moins jusqu’au mois de décembre, articulant mobilisations interprofessionnelles et sectorielles dans le cadre unitaire le plus large possible. Pas question de laisser le patronat tranquille. Le CAC40 est toujours en hausse, les employeurs ne prévoient pas de baisser les dividendes aux actionnaires mais ils militent déjà pour le retour du gel des salaires. Multiplions les actions sur les lieux de travail pour obtenir notamment des avancées sur les salaires. L’action unitaire des retraités du 6 novembre donne le ton, la CGT mettra toute son énergie à ce qu’elle ait des suites. Le Comité Confédéral National de la CGT se réunit les 4 et 5 novembre prochains. Si aucune possibilité d’action intersyndicale ne se dessine d’ici là, il prendra ses responsabilités pour proposer des suites d’actions interprofessionnelles.

LE 2 DECEMBRE 2025 POUR PLUS DE JUSTICE SOCIALE ET DE JUSTICE FISCALE

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STOP AUX VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL

Les violences faites aux femmes au travail sont massives, relèvent des ressorts machistes inhérents à toutes sociétés patriarcales. Ainsi elles touchent les femmes de toutes professions, du secteur privé comme public et de toutes catégories socioprofessionnelles.LE #22 NOVEMBRE 11H30 PLACE SAINT ROCH RASSEMBLEMENT EN HOMMAGE AUX VICTIMES DE VIOLENCES ET DE FÉMINICIDES
LE #25 NOVEMBRE 18H MANIFESTATION DÉPART PLACE SAINT ROCHTELECHARGER LE TRACT

ENSEMBLE : ACTIFS-VES ET RETRAITE-E-S LE 6 NOVEMBRE CONTRE L’AUSTERITE !

Le 6 novembre les retraité.es des organisations CGT, CFTC, CFE-CGC, FSU, SOLIDAIRES FGR-FP et des associations LSR, ENSEMBLE et solidaires se mobilisent et occuperont la rue parce qu’ils et elles s’opposent au projet de budget de financement de la Sécurité sociale de LECORNU et refusent d’être la cible privilégiée. Dans le contexte de crise politique, économique et sociale inédite, dont Macron est le responsable, Gouvernement et patronat entendent faire supporter aux salarié.es, aux privé.es d’emploi et aux retraité·es un budget d’austérité et d’injustice sociale au motif des déficits, de la dette publique, des dépenses de santé plus importantes notamment parmi les retraité.es etc. En plus du gel des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, décidé par le patronat, le gouvernement entend amplifier les mesures anti sociales contenues dans le PLFSS dans son budget : - Gel des pensions en 2026, poursuite de l’année blanche, - Sous indexation des pensions minorées de 0,9% jusqu’en 2030, - Gel du barème de l’impôt, - Suppression des 10%, - 3000 suppressions d’emplois de fonctionnaires, - Remise en cause du statut des ALD, (affection longue durée) - Transfert des prestations de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé qui devront verser une contribution de 1 milliard des complémentaires santé (mutuelle). Mesures qui vont conduire à une augmentation de la cotisation pour les assuré.es. 700 000 retraité.es sont déjà sans complémentaires santé. Les conséquences vont être dramatiques pour les retraité.es, mais également pour les salarié.es et leurs familles. Le patronat pendant des décennies de politiques salariales ont comprimé les rémunérations, externalisé les emplois, précarisé les carrières. Ce projet de loi constitue une attaque sans précédent contre notre sécurité sociale et contre les droits des retraité.es et salarié.es. Cependant, les plus haut revenus, les grandes entreprises sont toujours épargnées et continueront à bénéficier de niches fiscales, de versements faramineux de dividendes aux actionnaires, d’exemptions et exonérations de cotisations sociales et de bénéficier d’aides publiques sans contreparties. Il est urgent d’amplifier la pression sur les parlementaires pour ne pas voter ce budget, en veillant sur leur vote pour informer très largement nos syndiqué.es et au-delà la population OUI ! il est possible de financer une Sécurité sociale répondant aux besoins de la population en termes de niveau de retraite, de prise en charge de la maladie, de perte d’autonomie avec les 88 milliard d’euros d’exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises dont les 211 milliards d’euros d’aides publiques versées aux entreprises sans aucune contrepartie, des recettes qui permettraient de couvrir l’ensemble des dépenses actuelles de la Sécurité sociale, de développer l’hôpital public de créer des centres de santé publics permettant à la population d’avoir accès aux soins, de prendre en charge la perte d’autonomie et d’assurer un niveau décent de retraite et de partir à 60 ans. Le gouvernement et le capital font, d’abord, le choix de réduire les dépenses publiques plutôt que de rechercher des recettes pour financer notre système de protection sociale pour répondre aux besoins de toutes et tous. C’est bien une question de volonté politique et de choix de classe. Le 6 novembre faisons converger nos exigences sociales et luttons ensemble pour nos droits
AGISSONS ENSEMBLE

LE 06 NOVEMBRE 2025 : LES RETRAITES DANS L'ACTION

TRACT INTERSYNDICAL LANDES

INTERSYNDICALE LANDAISE POUR LE 02 OCTOBRE 2025

TRACT INTERSYNDICAL

LE 02 OCTOBRE 2025 : POUR LA JUSTICE SOCIALE ET FISCALE

Les 10 et 18 septembre : une force croissante
Grâce à l’ultimatum intersyndical, nos grèves et la pression populaire, le gouvernement a déjà dû abandonner son projet de supprimer deux jours fériés et suspendu les décrets de doublement des franchises médicales.
Au-delà des effets de communication, le Premier ministre ne marque aucune rupture et maintient des mesures inacceptables : gel des pensions de retraite, baisse des prestations sociales, suppressions de postes dans la fonction publique… et rien de précis sur une énième casse de l’assurance chômage !
Le gouvernement et le patronat ne veulent céder sur aucune des revendications de l'intersyndicale et de la population. Ils refusent les idées de recettes nouvelles qui ne toucheraient pourtant que les ultra-riches dans des faibles proportions et préfèrent continuer à faire payer les travailleur·euses, les précaires, les retraité·es…
L’ensemble des organisations syndicales appellent à se mobiliser pour construire un rapport de force puissant et offensif.
Jamais le pouvoir n’a été aussi fragilisé. Emmanuel Macron a été contraint de changer 5 fois de Premier ministre en deux ans, son gouvernement n’a pas de majorité et il recule déjà sous la pression. Comme pour chaque avancée sociale, le gouvernement et le patronat refusent de lâcher... jusqu’au moment où ils finissent par y être contraints.
Le 2 octobre peut être un tournant : c’est en amplifiant la mobilisation que nous pourrons obtenir l’abandon de ce budget d’austérité, l’abrogation de la retraite à 64 ans imposée par 49-3, l’augmentation des salaires et des pensions, des moyens pour les hôpitaux, les écoles et les universités, des investissements pour réindustrialiser le pays, le conditionnement des 211 milliards d’aides publiques aux entreprises privées, la taxation des grandes fortunes et des profits.
> Mobilisons-nous dans chaque entreprise, chaque service, chaque territoire, avec des revendications concrètes et amplifions les grèves déjà engagées, notamment sur les salaires.
> Organisons des réunions et des assemblées générales pour débattre avec nos collègues pour convaincre celles et ceux qui hésitent.
> Rendons visibles les grèves et les débrayages d’entreprises : organisons des départs collectifs, sortons avec des banderoles et pancartes propres à chaque entreprise ou service, partageons sur les réseaux sociaux pour montrer que la mobilisation est partout !
Le 2 octobre, soyons encore plus nombreux et nombreuses dans la rue pour mettre la pression sur le gouvernement et le patronat ! Transformons notre colère en mobilisation pour gagner des avancées.TELECHARGER LE TRACT

10 SEPTEMBRE ENSEMBLE

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EN GREVE POUR GAGNER LES SACRIFICES POUR LE MONDE DU TRAVAIL : CA SUFFIT !

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COMMUNIQUE DE PRESSE : BUDGET BAYROU

Avec ses annonces, le Premier ministre vient d’ouvrir un chantier aussi brutal qu’idéologique. Ce n’est pas un plan d’économies, c’est une déclaration de guerre aux droits des travailleuses et des travailleurs. Le gouvernement responsable de la situation économique du pays ne se remet jamais en cause notamment sa politique de l'offre.
Au lieu d’ouvrir les yeux sur les urgences sociales – salaires, conditions de travail, santé, éducation, climat – le gouvernement choisit de faire payer une nouvelle fois les travailleur·euses, notamment les privé·es d’emploi, et stigmatise les agent·es du service public. Au lieu de mettre à contribution ceux qui sont responsables du déficit, les plus riches et les grandes entreprises qui ont bénéficié de 73 Milliards de baisse d'impôts chaque année et touchent 211 milliards d'aides publiques, le gouvernement fait encore payer l'addition aux travailleuses et aux travailleurs, aux retraité·es et précaires.

Au menu : une cure d'austérité sans précédent pour le monde du travail :

Une "année blanche", c'est à dire le gel des pensions des retraité·es, des prestations sociales (aides au logement, allocation adulte handicapés, allocations familiales...), des budgets des services publics, des salaires des fonctionnaires et l'augmentation des impôts et de la CSG. Cela se traduira donc par un appauvrissement de chacune et de chacun de plusieurs centaines d'euros chaque année ;

Après nous avoir volé 2 ans de vie, le gouvernement veut nous imposer 2 jours de travail gratuit avec le vol de 2 jours fériés, dont le 8 mai, jour de la victoire contre le nazisme !

Déremboursements des médicaments et des consultations, notamment pour les malades en affections de longue durée ;

Suppression de 3000 postes de fonctionnaires et de nombreuses agences de l'Etat, et non-remplacement d'un fonctionnaire sur trois. C’est moins de pompiers, d'infirmier·es, d’enseignant.e.s...

Braderie du patrimoine de l'Etat et privatisations ;

Un nouveau tour de vis, le plus violent de tous, pour les privé·es d'emploi dont les droits ont déjà été divisés par 2 depuis qu'Emmanuel Macron est Président de la République ;

La volonté d'imposer une remise en cause tous azimuts des droits des salarié·es avec des mesures qui pourraient être prises par ordonnance dès l'automne

Par contre, la nécessaire justice fiscale est encore une fois renvoyée aux calendes grecques.

La CGT dénonce avec la plus grande fermeté cette fuite en avant austéritaire.

Le premier ministre ose expliquer aux travailleuses et aux travailleurs qu'il faut travailler plus sans dire un mot sur les centaines de milliers de licenciements en cours et sur le naufrage de la politique de l'offre qui a coulé nos finances publiques sans réindustrialiser le pays.

Ces annonces sont tout aussi injustes qu’inefficaces. Elles auront un impact récessif violent et ne feront qu'amplifier les difficultés économiques du pays. Elles vont plonger des milliers de familles dans la pauvreté qui atteint déjà un niveau record notamment chez les femmes et les jeunes. On ne soigne pas les finances publiques en saignant les droits sociaux et les services publics !

Ces annonces, faites-en plein cœur de l’été, alors que des millions des travailleurs et de travailleuses ne peuvent pas partir en vacances, sont en total décalage avec les attentes du monde du travail. Elles bradent notre avenir en tournant le dos aux investissements indispensables pour la transition écologique, la recherche et l'éducation, la santé, l’industrie.

Le Premier ministre reconnaît lui-même qu'il n'est pas en situation d'imposer sa cure d’austérité et d'appauvrissement. Rien n'est joué ! L'heure est à préparer la mobilisation. La CGT mettra tout en œuvre pour empêcher ces violents reculs sociaux

RAPPORT SENATORIAL : LA GABEGIE DES AIDES PUBLIQUES AUX GRANDES ENTREPRISES

La commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a publié son rapport hier matin.
Comme l’a soulevé la CGT lors de son audition par la commission, Il relève qu’aucun tableau de bord ne permet de connaître le montant de ces aides, attribuées à travers plus de 2 000 dispositifs et estimées par la commission à « au moins 211 milliards d’euros en 2023 », alors que le nombre de plan de licenciements a doublé entre 2022 et 2024 et que les défaillances d’entreprises se multiplient (64 000 en 2024).

A l’heure de l’austérité budgétaire, au détriment des travailleuses, des travailleurs et de la population, la CGT a dénoncé la multiplication par 18 de ces aides depuis 1979, sans ciblage en fonction des besoins, ni suivi, ni contrôle, ni sanction vis-à-vis des entreprises qui les perçoivent puis licencient, délocalisent, tout en versant des dividendes record (multipliés par 5 depuis 2010) alors que les salaires réels ont diminué de 1,6% depuis 2012 et que le nombre de travailleurs pauvres s’étend.

Les entreprises françaises sont celles qui ont vu leurs impôts, nets des aides publiques, diminuer le plus fortement en Europe sur les 30 dernières années, sans les effets escomptés sur l’emploi. Ces mesures ont donc surtout servi à soutenir les profits et surtout le versement de dividendes pendant que le déficit commercial se creusait, les difficultés industrielles s’accentuaient et les finances publiques se dégradaient par manque de recettes.

Ce rapport, qui préconise un choc de transparence, de rationalisation, de responsabilisation et d’évaluation de ces sommes colossales, est un point d’appui pour pousser nos revendications auprès des décideurs et des employeurs, comme l’obligation pour les entreprises de rembourser des aides lorsqu’elles délocalisent, qu’il reprend dans ses recommandations.

Le sujet est donc dans le débat public, il a un lien avec le consentement à l’impôt et l’opinion de la population sur l’efficacité des politiques publiques, l’abstention et le vote d’extrême droite. Une asymétrie inacceptable existe avec ce que l’on demande aux citoyens en contrepartie du RSA, qui ne permet que de survivre.

La CGT porte la conditionnalité des aides publiques aux entreprises à des critères économiques, sociaux et environnementaux, la transparence vis-à-vis des représentants des salariés et des droits d’intervention jusqu’au droit de veto dans la stratégie des entreprises. Ce rapport utile nous donne des arguments supplémentaires pour les obtenir.

RETRAITE - LE 05 JUIN, C'EST TOUJOURS NON MANIFESTATION A 10H - DEPART AUX ARENES A MONT DE MARSAN

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LE 1ER AVRIL LA CGT ACTION SOCIALE SE RASSEMBLE ....

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RECONQUETE DE LA SECU

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8 MARS

KIT 8 MARS

ELECTIONS TPE : LA CGT LOIN DEVANT

La CGT conforte sa place de première organisation représentative des salarié·es des très petites entreprises avec 27,64% des voix, et creuse l’écart en finissant près de 13 points devant la 2e organisation syndicale.
Pour la quatrième fois, les 5 millions de salarié·es des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salarié·es) ont été appelé·es à voter pour les élections professionnelles du 25 novembre au 9 décembre dernier. Ces élections déterminent la capacité des syndicats à négocier au niveau des branches comme au niveau interprofessionnel. Elles définissent la composition des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) et le nombre de conseillers et conseillères prud'homaux.

La CGT en ressort victorieuse ! Elle conforte sa place de première organisation représentative des salarié·es des très petites entreprises avec 27,64% des voix, et creuse l’écart en finissant près de 13 points devant la 2e organisation syndicale. La CGT, ses candidates et candidats remercient les électrices et électeurs qui nous ont témoigné leur confiance. C’est un message fort envoyé en direction des pouvoirs publics et des entreprises : par ce vote, les salarié·es des TPE ont fait le choix du syndicalisme de lutte et de proximité porté par la CGT pour conquérir de nouveaux droits.

Ce vote renforce la détermination de la CGT à agir avec les salarié·es des TPE pour gagner notamment :

Des augmentations immédiates des salaires face à une inflation devenue pour l’immense majorité insupportable ;

La 6ème semaine de congés payés ;

Un droit aux vacances, aux activités culturelles et à la pratique d’une activité sportive de qualité comme le permettent les CSE pour tous les autres salarié·es.

Ce vote est un signal d’envergure adressé au patronat et au gouvernement, d’autant qu’il se conjugue à l’annonce d’une CGT en progression de ses effectifs. Ainsi, nous proposons aux salarié.es des TPE de nous rejoindre et d’agir avec nous.Pourtant ces élections n’ont mobilisé que 4,09% de votant·es, soit 218 926 salarié·es. La CGT dénonce les nombreux dysfonctionnements observés tout au long de ce scrutin qui ont empêché la participation. Dans un sondage dévoilé par la CGT en octobre 2024, plus de 50% des salarié·es des TPE n’étaient même pas au courant de ces élections !

Les pouvoirs publics n’ont pas joué leur rôle : peu d’information auprès des salarié·es, non-inscription de certain·es électeur·trices, non réception des courriers pour voter, difficultés d’accessibilité au vote en ligne...

Depuis la suppression des élections aux conseils de prudhommes en 2014, la représentativité des organisations syndicales est définie par l’agglomération des résultats aux élections CSE et aux élections TPE. Résultat : la participation s’est effondrée et des millions de salarié·es sont exclus du vote : les privé·es d’emploi, les salarié·es des entreprises dans lesquelles il n’y a pas de candidat·es au CSE et la grande majorité des salarié·es des TPE. La CGT appelle les pouvoirs publics à remédier à ce grave problème démocratique !

La CGT appelle donc le gouvernement et le patronat à :

Revoir les modalités d’organisation des prochaines élections pour les faire évoluer vers un vote sur liste avec une période de vote commune à tou·tes les salarié·es issu·es des petites et grandes entreprises, du public et du privé ;

Ouvrir des négociations pour faire évoluer les CPRI : elles doivent être organisées en proximité, à maille départementale et disposer de vraies prérogatives et moyens d’intervention pour les élu·es ;

Rétablir les élections aux conseils prudhommes.

Prise de Parole MAULEON-LICHARRE Soutien à Stéphane LE BLAY

Bonjour à toutes et à tous,
On se retrouve une nouvelle fois, malheureusement devant une Gendarmerie, Commissariat ou Tribunal. Depuis la lutte contre la réforme des retraites BORNE/MACRON de 2023, c’est plus de 1000 Militants CGT qui se sont retrouvés, accusés, convoqués, sanctionnés et même condamnés. Et ce n’est pas terminé même presque 2 ans après. C’est pour dire la rancœur qu’on les dirigeants des grandes entreprises et le gouvernement en place contre la CGT !
Je rappelle que Christophe et Alexandre, nos 2 camarades d’Enedis Gironde ont été condamné en Appel à 9 mois de prisons avec sursis, 5 ans probatoire début Janvier 2025 pour avoir lutter comme des millions de personnes contre cette réforme injuste des retraites. Comme Stéphane, tous ont le même profil : Employé très professionnel, reconnu de tous, volontaire pour réparer en Urgence après une tempêtes ou autres évènements climatiques qui génère des pannes sur le réseau. Un Salarié qui aime son travail, qui à le service Public dans la peau, un bon éléments me diriez-vous?
Et bien pas pour nos directions car Stéphane, comme nos autres camarades attaqués, est revendicatif, syndiqué à la CGT et de surcroit il a un mandat de Délégué Syndical CGT à ENEDIS. Il porte donc au sein de l’entreprise la vision politique du syndicat. Il a Toute la panoplie du parfait coupable pour nos directions !
Voilà comment on passe de pratiquement « Héro de la nation » quand les énergéticiens réalimentent des milliers de clients, dans la nuit, le froid, les soirs et week end… à « Terroristes » pour reprendre les mots des journalistes et de certains Elus.
Pour le gouvernement, tous les moyens sont bons pour faire taire la CGT et ses militants qui n’ont de cesse de dénoncer l’incompétence de certains dirigeants et mettre en lumière des injustices.
Que ce soit dans l’éducation, la santé, l’énergie, les transports…partout la CGT est représentée par des Femmes et des Hommes qui travaillent tous les jours, qui constate les dérivent et apportent des solutions pour rendre meilleur le travail de demain. Mais le gouvernement fait la sourde oreille face aux justes revendications des salariés pourtant les mieux placés pour améliorer le quotidien des Français. Ils n’ont qu’un seul son qui arrive à leurs oreilles, celui de l’argent et de la bourse !
D’ailleurs le constat est là : On sort d’une crise Covid sans précédant, on est tous d’accord pour en tirer deux grandes leçons de la crise Sanitaire:
- Urgence de mettre beaucoup d’argent dans les Hôpitaux et la santé Publique
- Produire en France pour retrouver une autonomie
5 ans après le Confinement, c’est toujours le même Gouvernement et la Santé va toujours aussi mal voir Pire. On annonce pour 2025 des Suppressions d’emploi sans précédent dans tous les secteurs. On externalise hors des frontière, on supprime des emplois… L’inverse de ce qu’on doit faire pour le bien du Pays et des Français. Mais la bonne solution pour que les multinationale fassent toujours plus de bénéfice !
On le voit encore dans le choix des ministres, ils ne veulent pas mettre un expert compétant à la tête d’un ministère. Nous avons des « prix Nobel d’économie » en France, des experts en Energie, des grands médecins, des Femmes et Hommes qui font référence dans le monde entier dans leurs domaines respectifs mais jamais on ne leur proposera un ministère. Le gouvernement préfère jouer au jeu des chaises musicales entre guignols, en switchant les ministres, de l’éducation au transport, de l’energie à l’éducation, de la culture à l’intérieur… Bref de la complaisance dans l’incompétence.
Et c’est bien à ce moment-là que la CGT intervient en dénonçant beaucoup d’ingérences, d’injustices, d’incompétences. Et ça les dirigeant des grandes entreprises et du gouvernement sont d’accord pour dire : « il faut casser la CGT et ses militants ».
Car la CGT fait mal au Capitalisme. Le discours qui sans cesse explique au peuple ou au salarié (Car c’est le même discours) qu’il faut se serrer la ceinture car c’est la crise… qu’elle soit sanitaire, financière ou géo-politique…ça ne passe plus. Car à chaque crise tout augmente sauf les salaires bien sûr puisqu’il manque de l’argent…mais à la fin de l’année quand vient l’heure du bilan financier, l’élite se pavane avec du champagne en se félicitant que l’année a été très bonne pour le Grand capital et l’argent est là et bien là! Ce double discours est inacceptable ! Nous devons atteindre un vrai partage des richesses, l’argent doit revenir aux salariés, à celles et ceux qui créent de leurs mains les richesses de l’entreprise et non aux actionnaires.
L’argent collecté par l’état doit revenir au Peuple et non servir à aider les multinationales avec des crédit d’impôts…qui s’élève chaque année à 200 miliards d’euros je le rappelle…alors qu’on nous fait travaillé 2 ans de plus pour un manque dans les caisses de 40 milliards soit à peine 3 mois d’aide publique aux entreprises privés. CHERCHEZ L’ERREUR….
Encore un paradoxe créé volontairement par le gouvernement, pour que les 99% des français reste « bien la tête sous l’eau ou à peine à niveau ». Surtout qu’ils soient bien divisés, entre les jeunes, les vieux, les ouvriers, les cadres, citadins, les ruraux, les fonctionnaires, les salariés,… Tous doivent bien se détester en se montrant du doigt pour oublier les 1% de la population qui aspire notre pognon par le haut dans nos entreprises ou dans notre argent public !
Mais là où on est vraiment différent avec les 1% de l’élite, c’est justement face à la justice. Car eux, ce qui leur fait plus peur que la CGT, c’est bien la Justice. Elle peut tout leur reprendre, leur pouvoir, leurs richesses, leur empire en un clin d’oeil… Et dans leur monde à eux, quand ils ont a un genou à terre, les autres arrivent non pas pour les soutenir comme nous aujourd’hui, mais comme des charognards, pour récupérer leur pouvoir, leur business, leur clients, leurs richesses…
Donc ils nous attaquent en justice individuellement, mais nous, déjà, on a rien à nous reprocher car lutter pour un monde meilleur, pour un partage des richesses, pour nos droits, nos conditions de travail ce n’est pas condamnable, c’est normal !
De plus on n’a pas de pouvoir à perdre, puisqu’on n’en a pas. Par contre ce qu’on a c’est des camarades, des amis, de la solidarité, de l’humain, du cœur comme richesse. C’est notre ADN CGT, le rapport de force et la LUTTE !
A la CGT, quand on s’en prend à un camarade, on s’en prend à toute la CGT !
VIVE LA CGT ! Merci pour votre soutient !

PAPETE TARTAS

Droit d’alerte « risque grave pour la santé publique et l’environnement .

MANIFESTATIONS REGIONALES LE 12 DECEMBRE 2024 A BORDEAUX - BAYONNE - PAU

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PAS D'ECONOMIE SUR LE DOS DES RETRAITES !

Revalorisation au 1er janvier 2025Rattrapage des pertes subies depuis 2017Non au recul de l’indexation des retraites de base au 1er juillet 2025Indexation a minima sur l’inflation au 1er janvier 2025Pas de pension en-dessous du SMIC.Revalorisation des pensions indexées sur le salaire moyen.
MANIFESTEZ le mardi 3 décembre !
RASSEMBLEMENT à MONT-DE-MARSAN

devant la Préfecture à 11 heuresTELECHARGER LE TRACT

MOBILISATION A LA CPAM DES LANDES

📢 MOBILISATION: jeudi 21/11/2024, devant la CPAM de Mont-de-Marsan, de 11h30 à 14h30, pour un casse-croûte revendicatif !!!
🚨 Ensemble, défendons notre système social, notre bien commun, menacé par une casse sans précédent !« Jamais nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie, cette loi humaine et de progrès ». Ambroise CroizatTELECHARGER LE TRACT

ET MAINTENANT ?

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L'IMPOSTURE SOCIALE DU RASSEMBLEMENT NATIONAL

Le rôle de la CGT est de vous donner des éléments de réflexion fondés sur des réalités concrètes dont les médias ne vous informent jamais. Pour cela, les positions et votes du RN à l’Assemblée Nationale n’ont même pas besoin de commentaires.
Ce parti xénophobe veut encore une fois apparaître comme étant un parti qui serait du côté des salariés, des retraités, des précaires… C’est-à-dire proche de nous ??? C’est une imposture !!!TELECHARGER LE TRACT

APPEL INTERSYNDICAL A MANIFESTER LE 22 06 2024

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APPEL à MOBILISATION CONTRE L’IMPOSTURE Plus les travailleurs se chamaillent, plus les riches font ripaille !

Pour continuer leur domination et maintenir leurs privilèges de classe, les Capitalistes ont besoin de l’extrême droite. Elle œuvre à « flatter » le peuple en le leurrant sur la véritable raison de ses difficultés de vie : le coût du Capital. Donc elle fabrique le discours démagogique et focalise l’attention sur les peurs notamment celle de l’étranger et de l’autre en général.Salaires ; conditions de travail ; conventions collectives ; droit du travail ; protection sociale des salariés ; démocratie sociale : nos revendications syndicales ne sont pas dans le programme de l’extrême droite.
Au contraire elle se positionne du côté des exploiteurs et s’apprête à leur donner toujours plus de liberté pour s’enrichir sur le travail.
Dans notre territoire, les asperges, les fruits, les raisins sont ramassés par ceux-là même que plus de 40% d’électeurs voudraient jeter dehors. idem dans les abattoirs, les conserveries, etc. ! Ce sont les Patrons qui vont les chercher ! Ces hommes et ces femmes sont d’abord surexploités. Beaucoup d’entre eux sont mal traités, mal logés, mal protégés, mal payés. Mais ils seraient responsables du chômage, du trou de la sécu, de la disparition des Services Publics et de la mauvaise humeur des Patrons. Pendant ce temps, la famille LE PEN, l’héritière, serait l’Ange qui veille sur le bon peuple. Partout avec l’extrême droite, c’est encore plus de capitalisme sans contrainte, c’est encore plus d’exploitation des travailleurs, c’est encore moins de redistribution de la richesse. C’est une planète qui continuera à surchauffer et conduira les peuples à toujours chercher refuge ailleurs.
L’esprit républicain, celui des valeurs d’égalité, de fraternité, de liberté, de laïcité et de solidarité doit s’attacher à combattre cette imposture.
Samedi 15 juin, dans le département, la riposte s’organise avec l’intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA.Trois lieux, trois actions pour rendre visible l’opposition au front national sur tout le territoire et pour affirmer que le progrès social est à portée de main si les travailleurs et les travailleuses se rassemblent en repoussant les idées de haine, d’exclusion et de discrimination.
Dax, rassemblement départemental, place de la Mairie à 11h00.
Parentis : rassemblement devant l’UL à 11h00,
Mont de Marsan : distribution de tract au marché St Roch de 9h30 à 12h00
L’Union Départementale CGT des Landes appelle à participer massivement à ces initiatives.
Mais, ce combat se gagnera surtout en provoquant le débat dans nos syndicats avec les syndiqués et les salariés. Nous invitons tous nos syndicats à lever l’imposture et à aller au contact pour sensibiliser et convaincre que le changement n’est possible que si les travailleurs et les travailleuses s’emparent du pouvoir d’agir à l’Assemblée Nationale.
Créons le rapport de force pour que la valeur du travail revienne aux travailleurs, pas aux profiteurs du grand Capital qui financent la propagande du front national.

MINES ET ENERGIE : UN ETE SOUS PREAVIS

TRACT A TELECHARGER

L'IMPOSTURE DU RN

TRACT A TELECHARGER

REFORME DE L'ASSURANCE CHOMAGE

TRACT

QUE FUME LA PAPETE : 1994 - 2024 : 30 ANS ANNIVERSAIRE DE LA LUTTE VICTORIEUSE

Une brochette de responsables CGT de la Papète TARTAS : Au centre, DARRIEUTORT Aubert - Délégué syndical
De gauche à droite : BRACQ Paul - Délégué syndical, DELMAS Guy - Secrétaire CE et CSE, CASTETS Jean-Marie - Délégué syndical, DUBOS Mikael - Secrétaire CE et CSE

PEDOPSYCHIATRIE ET PSYCHIATRIE ADULTE EN DANGER

Rassemblement le 04 juin 2024 à 17h30TRACT PSY

DROIT DE GREVE, MODE D'EMPLOI

Le droit de grève a ceci de particulier qu’il s’agit d’un droit de désobéir, d’un droit à la révolte, d’un droit à la résistance reconnu par la Constitution mais aussi par des textes communautaires.
EN SAVOIR + : voir

APPEL DE LA 9EME CONFERENCE CGT CSD DES LANDES

TELECHARGER ICI

C'EST TOUJOURS NON !

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LES LANDES, C'EST 40 ET PAS 49.3 ....

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GREVE ET MANIFESTATION LE 15 MARS A TARTAS

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ET LE 11 FEVRIER C EST TOUJOURS NON !

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LE 07 FEVRIER C'EST ENCORE NON !

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DECLARATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE L'UNION DEPARTEMENTALE CGT DES LANDES

Camarades,

Ceux qui ont toujours combattu le progrès social sont aux portes du pouvoir.

La CGT porte un cahier revendicatif clair sur la valorisation du travail avec le salaire, les conditions de travail, la retraite à 60 ans ; sur l’accès à une santé de proximité et de qualité avec une Sécurité Sociale basée sur la solidarité ; sur l’éducation qui doit promouvoir l’émancipation et combattre l’aliénation des masses ; sur l’indépendance nationale à travers une réindustrialisation et une relocalisation de nos usines ; sur la coopération entre les peuples qui exclue toute domination et ingérence ; contre le dumping social qui plonge les travailleurs dans la précarité. Bref la CGT est résolument dans le camp du travail et des intérêts de ceux qui produisent réellement la valeur et les richesses du pays.

Macron, son gouvernement, ses députés, ses alliés à droite et à l’extrême droite sont résolument dans le camp du Capital. Les votes aux assemblées le prouvent avec quelques nuances pour le décorum. Le décret qu’il s’apprête à signer sur l’assurance chômage vient une fois de plus enfoncer le clou. Depuis des mois, il prépare le terrain à l’extrême droite. Il a même envoyé son 1er ministre débattre avec celui qu’il désigne ainsi comme son successeur. La dissolution est mûrement réfléchie et participe à une stratégie mortifère. Le monde du travail est en colère parce qu’il souffre de plus en plus. La grande bourgeoisie dominatrice doit canaliser cette colère en sa faveur et utilise tous les moyens à sa disposition pour manipuler les masses. Ce sont les milliardaires qui contrôlent l’information y compris à travers les réseaux sociaux, la télévision, les journaux et même les programmes scolaires.

La CGT, forte de son organisation au plus près du travail doit avec ses syndicats rétablir la vérité et montrer où se trouvent réellement les intérêts des travailleurs pour vivre dignement avec leur famille et s’inscrire dans un projet d’avenir progressiste.

La Commission Exécutive de l’UD des Landes appelle tous les syndicats à réunir les syndiqués pour échanger et déconstruire les discours d’extrême droite.
Oui, il y a des Camarades, des collègues qui ont porté leur voix sur le pire par colère et par manque de repères pour des alternatives politiques.

Camarades, il ne faut pas, par dépit, donner le pouvoir à l’extrême droite. Il faut le reprendre avec les forces politiques résolument humanistes qui ont un projet social ambitieux tout en préservant la planète et qui s’inscrivent dans un schéma pacifiste pour équilibrer le monde.

La CGT vous appelle à préparer la journée interprofessionnelle du 27 juin à Mont de Marsan en allant au contact des salariés pour les convaincre que le pire n’a jamais soigner le mal. Elle vous appelle également a largement participer à toutes les initiatives proposées dès samedi 15 juin sur le territoire.

Face à l’extrême droite et à la droite libérale décomplexées, il faut un large front populaire pour porter le projet social des travailleurs et des travailleuses.

Pour l’UD CGT des Landes
La Commission Exécutive de l’UD

CINE DEBAT

INTERVIEW FGL DU 24 MAI 2024

'L'usine, le bon, la brute et le truand'

Direct avec le syndicaliste emblématique Philippe Martinez et la réalisatrice Marianne Lère-Lafitte à propos du documentaire 'L'usine, le bon, la brute et le truand'
Effectivement, on a parlé de cinéma et de syndicat avec ce deuxième rendez-vous intitulé ‘Initiatives’, rencart interactif que vous propose (après Dax) ce 24 mai 2024 la CGT. Projection dès 20h30 au Jean Renoir de Biscarrosse du film ‘L’usine, le bon, la brute et le truand’ en présence derrière nos micros de la réalisatrice Marianne Lère-Lafitte qui animera le débat d’après film...mais aussi de Philippe Martinez, emblématique figure de la CGT durant plusieurs années.
Il s'agit d'un documentaire sur la dernière usine française à fabriquer du papier journal 100% recyclé...un paradoxe au cœur d’une société qui tend à être éco-responsable...
Ecoutez ici le podcast de l'émission réalisée par Julien Laurenceau et animée par Hervé Delrieu.INTERVIEW

UN SYNDICAT,C'EST QUOI ?

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DLAJ 40

Retraités USR CGT LANDES

L'Union Syndicale des Retraités est l'organisation spécifique de l'Union Départementale CGT des Lande pour l'activité syndicale en direction des retraités, des préretraités, des veufs, des veuves et des chômeurs âgés.L'USR-Cgt se fixe pour mission de défendre les intérêts des retraités, mais elle organise aussi les loisirs avec son association Lsr.
Elle diffuse un bimestriel "Vie nouvelle".

Institut D'Histoire Sociale CGT Des Landes

Chaque fois qu'il le peut, l'institut CGT d'histoire sociale s'attache à mettre en lumière l'expérience, l'acquis des générations précédentes afin de restituer l'actualité dans un contexte plus général.La revue Aperçus d'histoire sociale en Aquitaine, les Cahiers d'Histoire et nos archives syndicales landaises, la mémoire vivante des syndicalistes, sont des outils précieux pour tous les militantes et militants d'entreprises, d'Unions locales, dirigeants locaux ou nationaux qui cherchent à connaître d'où ils viennent afin de mieux comprendre le présent pour relever de nouveaux défis.en savoir +

Consommateurs INDECOSA CGT LANDES

Repères revendicatifs

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LE 12 DECEMBRE 2023 REMISE DE MEDAILLE

Jacotte est née le 9 février 1935 à PARIS XVème
Ensuite, elle a été élevée chez sa grand-mère de 1936 à 1945 à Thorigny sur Vire en Normandie (C'est une Normande d'adoption.)
La vie a fait que Jacotte descende dans les Landes pour rejoindre Jean-Claude son époux et faire bâtir une maison à Gaillères en 1983.

Elle rencontre cette même année INDECOSA CGT, un samedi, 8 rue Lacataye après renseignements à la Mairie pour un litige sur la construction.

Un après, elle revient au local de la permanence, un samedi, pour remercier l'association et proposer ses services puisqu'elle a des compétences en secrétariat...
Elle a adhéré à la CGT et a aidé l'association jusqu'au jour où le SG de l'UD, Bernard Descamps, lui propose de prendre le secrétariat administratif de l'UD CGT des Landes en remplacement de Françoise
Homère.

Jacotte a grandi avec la CGT en devenant Conseillère Prud'homme et Conseillère du salarié. (Conseillère Prud’homme 25 octobre 1988 section commerce puis en 1993 en section diverse)
Elle est membre du CA d'INDECOSA CGT depuis 1985, secrétaire puis trésorière.

Elle a rejoint les retraités multiprofessionnels de l'UL de Mt de Marsan assurant la trésorerie de façon exemplaire et rigoureuse ...

Jacotte a plusieurs cordes à son arc à Gaillères où elle participe activement à la vie du village en faisant du théâtre et des activités au foyer rural.
À ce jour elle est toujours sur le pont en tant que Conseillère du salarié, mandat qu’elle remplit comme il se doit, pour une « novice » !!!.
Jacotte, tu es une militante rigoureuse, loyale, volontaire et dévouée.
Nous tenions à te remercier pour ton engagement sans faille qui doit nous servir d’exemple.
Nous espérons que ton engagement durera encore longtemps car visiblement ça conserve.
Aussi, nous te remettons la médaille de la fidélité de la CGT.
Merci Jacotte.Pour l'UD CGT des Landes
Le Secrétaire Général

COMMENT FAIRE GREVE?

......dans une entreprise ou un établissement public où il n’y a pas de syndicat ?Pour tous les salariés le droit de grève est un droit constitutionnel, qui suspend durant la durée de la grève votre contrat de travail.
Dans le privé, il n’y a pas de préavis de grève à donner. Un tract d’appel vous permet de participer à cette journée d’action.
Vous décidez individuellement ou collectivement dans votre entreprise de la durée de la grève et vous en informez votre employeur en lui remettant le tract.
Dans les entreprises de Transport de Public, la loi donne obligation aux représentants syndicaux ou salariés de déposer une alerte sociale, 14 jours avant le jour de grève.
Dans le public, toutes les fédérations syndicales ont fait le nécessaire en déposant un préavis.Vous pouvez ainsi utiliser votre droit de grève
pour lutter et faire entendre vos revendications.

La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés par la Constitution française.
POUR EN SAVOIR +

conseillers du salarié

Qui sont les conseillers du salarié ?
Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles, qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, au cours de l’entretien préalable au licenciement, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise
Quel est le rôle du conseiller du salarié ?
Le conseiller du salarié a un rôle d’assistance et de conseil du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement. L’action du conseiller du salarié a donc pour objectif exclusif :d’aider le salarié menacé de licenciement à organiser la défense de ses intérêts en vue de l’entretien préalable auquel il est convoqué,
de lui apporter un soutien actif lors de cet entretien.

Un problème, un renseignement, un conseil ?

La CGT développe une importante activité de renseignement et de défense juridique des salariés. Elle contribue ainsi à l'efficacité des juridictions du travail, et en premier lieu des conseils de prud'hommes qui ont à connaître de tous les litiges individuels entre employeurs de droit privé et salariés. Plusieurs évolutions récentes de la jurisprudence en sont la conséquence directe.
Cependant la complexité croissante du droit du travail, qui procède à la fois de la loi, des accords collectifs de branche ou d'entreprise, des contrats individuels et de la jurisprudence nous conduit à privilégier l'accueil de proximité et le conseil personnalisé, nécessaires pour un traitement efficace des problèmes rencontrés.
C'est pourquoi la CGT n'assure pas de service centralisé de renseignement juridique. En revanche, la plupart des Unions locales ou départementales de la CGT et de nombreuses organisations professionnelles tiennent des permanences où vous pourrez être accueillis et conseillés.
Vous en trouverez les coordonnées auprès d'un militant CGT connu de vous, dans des sources d'information locale (bulletins municipaux, inspection du travail, etc.) ou dans sur ce site Internet à la rubrique "La CGT prés de chez vous"

Quelques conseils utiles !

1. Mieux vaut prévenir que guérir! Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, si vous percevez une attitude hostile de votre employeur ou une situation susceptible de générer un conflit, si votre emploi vous semble menacé… n'hésitez pas à prendre contact avec nous.
2. En cas de conflit (ou de menace de conflit) avec votre employeur, notez soigneusement tous les faits, éléments matériels, éléments de preuve, possibilités de témoignage… pouvant servir à étayer une éventuelle procédure judiciaire.
3. Ne laissez pas sans réponse un avertissement injustifié qui pourrait grossir un dossier disciplinaire et justifier ultérieurement une sanction plus grave.
4. Prenez le temps de la réflexion (et si nécessaire du conseil) avant d'envoyer ou de signer un écrit, même (et surtout) si l'employeur vous en presse.
5. Si vous être convoqué à un entretien préalable à licenciement et s'il n'y a pas dans votre entreprise un élu du personnel susceptible de vous assister, vous pouvez être accompagné d'un conseiller du salarié. Vous en trouverez la liste (ainsi que l'indication de l'organisation syndicale qui l'a présenté) dans les mairies et, bien-sûr, dans les permanences de la CGT.

Connaître vos droits

Un droit en mouvement
Construit au fil des luttes sociales et de l'action syndicale, le droit du travail est aujourd'hui un ensemble riche et nécessairement complexe de règles protectrices.
Il confère à chaque salarié des droits individuels, impose l'application à tous de garanties collectives et fournit aux salariés des moyens pour s'organiser et défendre leurs intérêts : droit syndical, délégués du personnel, comité d'entreprise, commission paritaire dans le secteur public, etc.
Il fait l'objet de mises en cause permanentes : pour les organisations patronales, en premier lieu le MEDEF, il serait archaïque, inutilement compliqué et pèserait sur la compétitivité des entreprises.
Pour la CGT en revanche, le progrès social, la possibilité pour chacun et chacune de s'épanouir dans son travail sont des facteurs d'efficacité économique. Le droit du travail doit être défendu et amélioré pour tenir compte de l'évolution des conditions de travail et des besoins des salariés. Nous agissons aussi à l'échelle européenne et internationale, pour l'extension des droits sociaux et luttons contre toutes les formes de dumping social, notamment dans les pays en voie de développement.
Rien n'est définitivement acquis : nos droits ne s'usent… que si on les ignore ! Le syndicat CGT de votre entreprise, ou à défaut une permanence syndicale vous aideront à les connaître et à les utiliser. Vous pouvez également utiliser des sites Internet publics et gratuits pour accéder aux différentes sources de droits applicables à votre situation.
Les lois et règlements
Ce sont des normes décidées par le Parlement (loi) ou les pouvoirs publics (décrets, arrêtés).
· pour les salariés de droit privé, elles sont regroupées dans le Code du travail, accessible sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/ (rubrique les Codes) ;
· pour les agents publics (fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales, personnels des hôpitaux et des établissements publics), elles constituent le statut général de la fonction publique, accessible ainsi que les différents textes complémentaires sur le site https://www.fonction-publique.gouv.fr/
Les conventions collectives
Ce sont des accords signés par des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales, éventuellement étendus (cela veut dire qu'ils s'appliquent alors à toutes les entreprises concernées, qu'elles soient ou non adhérente à une organisation patronale signataire).
Elles peuvent s'appliquer à des échelles diverses : établissement, entreprise, groupe, branche professionnelle (avec parfois un champ limité à une région ou à un département), ensemble des salariés.
Depuis la loi du 4 mai 2004, les relations entre ces différents niveaux sont devenues encore plus complexes et, là encore, le conseil syndical sera particulièrement utile !
La CGT continue à agir pour que seuls soient valables les accords collectifs majoritaires (c'est-à-dire signés par des syndicats représentant la majorité des salariés concernés), ce qui n'est pas encore le cas.
Pour savoir quelle convention collective vous est applicable et en connaître le contenu, vous pouvez consulter le site http://www.legifrance.gouv.fr/ (rubrique les Conventions collectives) ou l'inspection du travail. L'employeur est également tenu d'informer les salariés sur la convention collective et les accords d'entreprise qui leur sont applicables (article L. 135-7 du Code du travail) :
· au moment de l'embauche, le salarié reçoit de l'employeur une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement ;
· l'employeur tient un exemplaire à jour de ces textes à la disposition du personnel sur le lieu de travail ; un avis est affiché à ce sujet ;
· dans les entreprises dotées d'un intranet, l'employeur met sur celui-ci à disposition des salariés un exemplaire à jour de ces textes.
La jurisprudence
Souvent obscures ou insuffisantes, les lois ou conventions collectives font l'objet de litige et de décisions de justice qui les précisent et les interprètent : c'est la jurisprudence, qui a joué ces dernières années un rôle important pour le progrès social. De nombreuses décisions positives proviennent aussi de décisions des juges européens (Cour européenne des droits de l'homme ou Cour de justice des communautés européennes).
Les décisions des plus hautes juridictions françaises (Cour de cassation et Conseil d'Etat) et européennes sont accessibles sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/ (rubrique la Jurisprudence française ou la Jurisprudence européenne). Les publications juridiques de la CGT fournissent régulièrement l'analyse des principales décisions concernant le droit social (lien publications).

Les recours

L'inspection du travail
Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés de veiller au respect de la législation sociale : emploi, temps de travail, hygiène et sécurité, droit syndical, institutions représentatives du personnel, … Ils assurent aussi la protection des salariés investis d'un mandat (délégués syndicaux) ou élus du personnel, ou ayant réclamé l'organisation d'élections de délégués. Ces salariés ne peuvent être licenciés sans leur autorisation.
Ils ont des pouvoirs étendus d'investigation sur les lieux de travail, malheureusement affaiblis par l'insuffisance des effectifs. En cas d'infractions constatées, ils peuvent adresser des mises en demeure à l'employeur défaillant ou dresser un procès-verbal, éventuellement suivi de poursuites pénales.
Tout salarié peut saisir l'inspection du travail compétente pour son entreprise (l'inspection est organisée en circonscriptions territoriales, avec des formations spécialisées pour certaines branches d'activité, transports, agriculture). L'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur doivent être affichés dans chaque lieu de travail.Les conseillers du salarié
Ils ont pour mission d'assister un salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement dans les établissements dépourvus de délégué du personnel. Ils et elles sont désignés par les préfets, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives. Leur liste figure notamment dans chaque mairie. Les conseillers proposés par la Cgt vous aideront à organiser votre défense devant l'employeur et un recours si le licenciement devenait effectif. Ils pourront aussi vous informer et vous conseiller si vous demeurez dans l'entreprise.Le conseil des prud'hommes
Le conseil des prud'hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels à l'occasion du contrat de travail (de droit privé) ou d'apprentissage.
Lorsque plusieurs salariés formulent la même demande auprès d'un employeur, le litige demeure pour chacun de ces salariés un litige individuel relevant de la compétence du CPH. Mais cela permet souvent de donner une dimension collective à l'action des salariés concernés et de créer de meilleures conditions afin d'influer sur le contenu des jugements.
Le conseil de prud'hommes est composé de juges élus, représentant à parts égales les salariés et les employeurs. Il est divisé en cinq sections spécialisées (encadrement, industrie, commerce, agriculture et activités diverses) en fonction de la profession concernée. Il comporte obligatoirement une formation commune de référé (procédure dite d'urgence).
Comment saisir le CPH ?
La saisine du conseil de prud'hommes implique le respect de certaines formalités.
Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction du lieu de travail et de l'activité principale de l'entreprise. La demande peut être formulée par lettre recommandée ou déposée au secrétariat greffe du tribunal. Votre lettre doit mentionner votre identité, votre adresse, et préciser vos demandes en chiffrant leur montant (vous êtes alors le " demandeur "). Elle doit aussi contenir tous les renseignements qui serviront à convoquer votre adversaire (ou "défendeur"). Ensuite vous êtes d'abord convoqués (par le secrétariat-greffe) devant le bureau de conciliation (sauf exception) et, en cas d'échec, devant le bureau de jugement.
Vous devez normalement vous rendre personnellement aux audiences. Munissez-vous de tous les justificatifs nécessaires (contrat de travail, bulletins de paie, courriers ...) pour appuyer vos demandes.
Lors de la procédure, employeur et salarié sont tenus de comparaître en personne. Ils peuvent toutefois se faire assister ou représenter (en cas d'absence pour raison légitime, valable et impérieuse) par un avocat ou par un salarié (ou un employeur) appartenant à la même branche d'activité, un délégué (mandaté à cet effet) d'une organisation syndicale ou patronale, ou par un conjoint (mais pas un concubin).
Les personnes (et les organisations) qui ont des revenus très modestes (à peine au niveau du SMIC) peuvent demander à bénéficier d'une aide juridictionnelle pour que l'Etat prenne en charge (en tout ou partie) les frais inhérents à la procédure (avocat, huissier, etc.). Les bureaux de conciliation ou de jugement peuvent désigner un conseiller rapporteur qui réunira les éléments d'information manquant, au besoin en entendant les parties et en les invitant à produire tout justificatif nécessaire.
Le déroulement de la procédure.
La procédure est gratuite et se décompose, normalement, en deux parties : le bureau de conciliation, puis le bureau de jugement. Devant le bureau de jugement, les décisions sont prises à la majorité absolue des conseillers. En cas de " partage des voix ", l'affaire est renvoyée à une audience ultérieure, présidée par un magistrat professionnel.
Le jugement est signifié et motivé par écrit, et adressé en recommandé à chacune des parties.
Si la décision prise ne vous paraît pas fondée, et si votre demande dépasse 3980 € (depuis le 1/1/2004), vous pouvez faire appel du jugement en respectant les délais prévus à compter de la notification de celui-ci. Certains litiges ne sont pas susceptibles d'appel, le CPH statuant en dernier ressort. Dans ce cas, seul un pourvoi en cassation reste possible.
Qu'est que le référé prud'homal ?
Le référé prud'homal est une procédure rapide et simplifiée pour régler provisoirement un litige en cas d'urgence et qui ne rencontre pas de contestation sérieuse (la double condition doit être remplie pour obtenir une décision de référé). Il faut aussi avoir recours au référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite (par exemple la réintégration d'un salarié licencié en toute illégalité), ou pour allouer une provision (ou la délivrance des documents que la loi impose) lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable. C'est la formation de référé qui apprécie le caractère sérieux ou non de la contestation à partir des éléments qui lui sont fournis.
Élection et statut des conseillers prud'hommes.
Les conseillers prud'hommes sont élus pour cinq ans et rééligibles. L'exercice des fonctions de conseiller prud'homme, y compris le temps consacré à la formation, ne peut être une cause de licenciement. Les employeurs sont tenus de laisser aux salariés de leur entreprise, membres d'un conseil de prud'hommes, le temps nécessaire pour se former et exercer leurs fonctions prud'homales (séances des bureaux de conciliation ou de jugement, audiences de référé, exécution et contrôle des mesures d'instruction...).
Le président et le vice-président, alternativement salarié ou employeur, sont élus par l'ensemble des conseillers prud'hommes pour un an, et rééligibles. Lorsque le président est choisi parmi les prud'hommes salariés, le vice-président est choisi parmi les prud'hommes employeurs et vice-versa.
La Cgt, première organisation syndicale lors des élections de décembre 2002 dispose de 2545 conseillers et conseillères prud'hommes, dont elle assure la formation et l'information permanente.
Nos permanences d'accueil pourront vous renseigner et vous guider avant l'engagement d'une procédure.

En cas de désaccord avec la sécurité sociale

Les bénéficiaires des prestations versées par la Sécurité Sociale disposent de différents recours s'ils estiment que leurs droits ont été mal ou pas respectés :
· Les litiges de caractère administratifs entre assuré et caisses de Sécurité sociale dépendent d'un contentieux particulier appelé contentieux général de la sécurité sociale.
· Les litiges de caractère médical sont soumis au contentieux technique qui examine les problèmes relatifs au degré d'invalidité ainsi qu'aux taux d'incapacité d'une personne.
· La procédure d'expertise médicale est utilisée pour trancher les litiges éventuels survenus entre le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse de Sécurité sociale, litiges relatifs à l'état de santé d'un malade ou d'un accidenté du travail. L'expertise médicale peut être demandée par l'une ou l'autre des parties dans toutes les étapes de la procédure de recours.
Pour la plupart des affaires : le contentieux général de la Sécurité sociale.
En cas de litige portant soit sur la reconnaissance d'un droit (par exemple faire reconnaître un accident du travail), soit sur le calcul des prestations dues, l'assuré social doit adresser sa réclamation au secrétaire de la Commission de recours amiable de la caisse de sécurité sociale qui a pris la décision contestée par lettre recommandée avec accusé de réception (délai: 2 mois à compter de la notification de la décision).
En cas de refus ou si aucune réponse n'est donnée dans le délai d'un mois, il faut saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS), toujours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt au secrétariat (délai: 2 mois à compter de la notification de la décision de la Commission de recours amiable). Enfin, la décision rendue peut être attaquée devant la Cour d'appel si la demande dépasse 3 800 € ou si elle est indéterminée, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au greffier de la juridiction qui a rendu la décision contestée (délai: 1 mois à compter de la notification du jugement du tribunal).Si le litige est de caractère médical : le contentieux technique.
Les litiges relatifs au taux d'incapacité et à l'inaptitude au travail sont réglés par le contentieux technique. Dans ce cas la réclamation doit être adressée, par lettre recommandée avec AR, au secrétariat du tribunal du contentieux de l'incapacité (délai: 2 mois à compter de la notification de la décision). L'appel est toujours possible devant la Cour nationale de l'incapacité. Cet appel doit être formé dans le délai d'un mois par lettre recommandée avec avis de réception adressée au secrétariat du tribunal du contentieux de l'incapacité qui a rendu le jugement. Les litiges relatifs à l'état de santé du malade sont réglés par l'expertise médicale.Assistance pour ces procédures.
La procédure est gratuite. Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale, l'assuré peut se présenter et se défendre lui-même ou (ce que nous recommandons) se faire assister ou représenter :
· par son conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne directe;
· ou par un travailleur salarié exerçant la même profession et muni d'un pouvoir rédigé sur papier libre;
· ou par un représentant qualifié des organisations syndicales de salariés muni d'un pouvoir sur papier libre;
· ou par un administrateur ou un employé de l'organisme partie à l'instance ou un employé d'un autre organisme de sécurité sociale ;
· ou par un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives ;
ou enfin par un avocat.

INDECOSA CGT : c'est quoi ?

Créée par la CGT en 1979, Indecosa-Cgt est une association reconnue par l'Etat pour :

•aider et conseiller les consommateurs ;
•défendre leurs droits individuels et collectifs ;
•débattre avec les pouvoirs publics ;
•promouvoir un consumérisme social et environnemental.
L'association pour l'Information et la DEfense des Consommateurs Salariés ( INDECOSA-CGT ) est une association loi 1901 créée par la Confédération Générale du Travail. Le but qu'elle s'est fixée en 1979 lors de sa création et qui reste son objectif premier encore aujourd'hui, est l'information, la formation, la défense des consommateurs salariés ( par salariés l'association entend les salariés avec ou sans emploi, les actifs comme les retraités ), défense individuelle comme défense collective.Reconnue par l'Etat comme une association représentative, INDECOSA participe aux principales instances de concertation où sont débattus avec les pouvoirs publics et les professionnels du commerce et des services, les intérêts des consommateurs. Forts d'une longue expérience, les responsables INDECOSA, quasiment toutes et tous des bénévoles, formés au Droit et à la Consommation par l'Association en liaison notamment avec l'université, accueillent dans leurs permanences, afin de les aider, de les conseiller pour que justice leur soit rendue, les consommateurs qui entendent défendre leurs droits individuels et collectifs. Il existe aujourd'hui près de 270 points d'accueil dans les principales villes et dans certaines grandes entreprises. Ouverte à tous les salariés, INDECOSA-CGT est " l'organisation CGT des consommateurs " et non pas comme souvent cela est dit " l'organisation des consommateurs CGT ", elle est donc amenée à prendre en compte les problèmes soulevés par les adhérents de la CGT en priorité mais aussi ceux des autres salariés sans distinction. Elle se finance grâce aux cotisations versées par les adhérents de la CGT, par les subventions que perçoivent toutes organisations de consommateurs, et par la vente de sa revue bimensuelle " IN MAGAZINE ", de son " GUIDE PRATIQUE DE LA CONSOMMATION" ainsi que de diverses publications d'information éditées pour l'information des consommateurs . Son activité est placée sous la responsabilité d'un Conseil d'administration de 48 membres, comprenant des représentants des associations locales et départementales, se réunissant au moins deux fois par ans, et d'un bureau de 17 membres se réunissant chaque mois. Elle se réunit en assemblée générale ordinaire tous les deux ans en présence des représentants de toutes les associations locales départementales. C'est l'assemblée générale qui fixe les orientations de travail de l'Association. Ses champs d'intervention sont multiples puisqu'ils concernent toutes les questions qui naissent du rapport hors travail : transport, logement, prix, assurance, achat de biens de consommation, banque, crédit, démarchage à domicile, enseignement, jeux, loteries, justice, vacances, rapports avec les services publics, surendettement, défense des "exclus "... Elle organise régulièrement et suivant que de besoin des colloques, des conférences, des journées d'étude pour parfaire sa connaissance sur les questions de la consommation en France comme en Europe et pour créer les meilleures conditions de l'information et de la défense des consommateurs. Ainsi, à titre d'exemples, dans la dernière période elle a organisé des " Assises contre la spirale de l'exclusion " avec les organisations de consommateurs et les organisations caritatives dont les résultats ont fait l'objet d'une publication, un colloque pour la défense des consommateurs en Europe face à la mise en place du "Grand marché unique européen" (règlement des litiges transfrontaliers, marketing et publicité comment protéger le consommateurs...), des journées d'études sur les questions du surendettement, sur les règlements des litiges à la consommation...

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LA FORMATION SYNDICALE CGT : POURQUOI ?

La CGT le réaffirme à chaque congrès, nous voulons des syndiqués acteurs, auteurs et décideurs dans leur travail comme dans leur syndicat.
Pour équiper nos syndiqués, militants, dirigeants en savoirs et savoir-faire pour agir, mener et conduire leurs activités, remplir leurs mandats.
Tout cela donne à la Formation Syndicale une place nouvelle et un rôle différent.
Agir, élaborer des propositions et décider pour ne pas subir, pour que chaque salarié, dans tous les lieux de travail ait son mot à dire. Prendre conscience de notre force collective est une construction permanente, et pour franchir les étapes, la formation syndicale est indispensable.
Il est essentiel de prendre le temps de se former, pour ne pas se laisser enfermer dans les projets de ceux qui rêvent d’un monde du travail toujours plus servile.
Éviter d’être systématiquement dans une démarche défensive, en réaction aux mauvais coups portés par les directions, nécessite d’anticiper, de se mettre en capacité individuellement d’analyser et de produire des idées, mais surtout de les transformer collectivement en revendications.
La Formation Syndicale CGT porte cette ambition d’apporter les connaissances utiles à :
un citoyen qui réfléchit, cherche, participe à la vie sur son lieu de travail, débat avec les autres salariés, argumente… un militant qui agit individuellement et collectivement.
Alors se former à la CGT n’est pas facultatif.
C’est un investissement personnel et citoyen dans l’avenir. Il est utile pour toi, ton entourage, tes collègues de travail, mais aussi pour les camarades de ton syndicat.
Tout au long de ta vie militante, la CGT te propose de te former pour mettre à ta disposition des clés de compréhension, dans les stages répartis en 3 familles :
- une formation syndicale générale qui permet de mieux comprendre le monde qui nous entoure,
- des formations plus spécifiques pour t’accompagner dans les mandats que tu pourras assurer dans ton entreprise, au niveau interprofessionnel,
- des formations permettant d’aider les militants prenant des responsabilités dans le syndicat et dans l’organisation.
Se former, c’est transmettre des expériences et des pratiques, mettre nos syndiqués au coeur de la CGT.
C’est par cette transmission que se diffusent les valeurs de notre syndicalisme, pour une CGT ouverte en grand, où chacun a envie de prendre sa place.
Développer une formation syndicale accessible, répondant aux besoins de chacune et chacun, dès l’adhésion, au fur et à mesure des prises de responsabilités, puis tout au long de sa vie syndicale constitue un enjeu majeur pour que la CGT atteigne les objectifs qu’elle se fixe.

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Quelles entreprises doivent élire un comité social et économique (CSE) ?
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Comment se déroulent la campagne électorale et le scrutin ?
Ce guide présente de façon pratique la mise en place du CSE dans votre entreprise ainsi que le processus électoral, l’organisation du scrutin et les suites à celui-ci. Rédigé par des experts juridiques, en lien avec la démarche revendicative de la CGT et à jour des dernières évolutions légales, le guide Les élections dans l’entreprise est votre outil indispensable pour préparer les premières élections au comité social et économique de votre entreprise.
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Comment faire en sorte que les exonérations de cotisation sociale ne plombent pas plus avant les comptes de la sécurité sociale ?La CGT avance ses propositions.

LE PEUPLE SPECIAL RETRAITE

lire "Le Peuple"

PENSION DE RÉVERSION SUITE DES FABLES DE M. DELEVOYE

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites commence à préciser son projet en matière de
pension de réversion et, comme le redoutait la CGT, de nombreux reculs sont au programme.
En effet, il veut décaler l’âge d’accès à la pension de réversion en imposant une double
condition : avoir au minimum 62 ans et être déjà retraité.
Ce recul s’appliquerait à tous les régimes de retraite existants (public, privé).
De très nombreuses personnes bénéficiaires de cette pension dans le système actuel en
seraient donc exclues. Pour mémoire, aujourd’hui les salariés du privé y ont droit à partir de
55 ans.
C’est aussi un bouleversement total de logique, les pensions de réversion visant actuellement
encore à compenser les inégalités de salaire et de carrière entre les femmes et les hommes.
Alors que l’écart entre les pensions de retraite des femmes et des hommes est de près de
40%, ce dernier tombe à 25%, si on inclut la pension de réversion.
Demain, dans la logique du système Macron, plus de compensation, plus de solidarité, plus
question de maintenir le niveau de vie du conjoint survivant.
Il s’agit juste d’assurer un minimum pour celui des deux qui a la plus petite pension.
Illustration par l’exemple. Pension du mari : 1400 euros. Pension de l’épouse : 700 euros.
Avec le projet Delevoye, le revenu est plafonné à 1400 euros au lieu des 2100 euros du
couple. La femme survivante toucherait une pension de réversion de 700 euros. Si c’est
l’homme qui survit, il n’aurait droit à rien.
La CGT propose, au contraire, une pension de réversion égale à 75 % pour tous les régimes,
sans condition d’âge ou de plafond de revenu et ouverte aux couples mariés ou pacsés.
Pour gagner ces revendications et faire barrage au projet gouvernemental, nous devons toutes
et tous nous mobiliser. La CGT appelle à grossir les cortèges des manifestations des retraités
le 11 avril prochain, pour les retraites d’aujourd’hui et de demain.

LES FABLES DE MONSIEUR DELEVOYE

Comme chacun le sait, les fables sont faites pour endormir. C’est la tactique employée par le gouvernement pour imposer une réforme de retraite destinée à baisser les pensions de toutes et de tous. Le projet de réforme retraite universel par points en cours consiste à en finir avec un régime de sécurité sociale construit sur les cotisations sociales et, notamment, assis sur les questions du travail...Comme chacun le sait, les fables sont faites pour endormir. C’est la tactique employée par le gouvernement pour imposer une réforme de retraite destinée à baisser les pensions de toutes et de tous.
Le projet de réforme retraite universel par points en cours consiste à en finir avec un régime de sécurité sociale construit sur les cotisations sociales et, notamment, assis sur les questions du travail.
Depuis plus d’un an, maintenant, le gouvernement mène, par l’intermédiaire du Haut-commissaire à la réforme des retraites, des discussions sans que le projet de réforme universel par points ne soit révélé.
La bilatérale organisée par Jean-Paul Delevoye, cette semaine, porte sur le sort réservé aux dispositifs de solidarité. Les droits, dans le collimateur, sont les minima de pension, les droits conjugaux et familiaux.
Il n’y a plus à tergiverser, tout le monde sera perdant. Et, particulièrement, les personnes les plus touchées seront les femmes et les salariés ayant des contrats précaires, dont une grande partie de la jeunesse actuelle.
La CGT exige la tenue immédiate d’une réunion multilatérale avec l’ensemble des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales afin que le gouvernement présente dans les moindres détails son projet de régression sociale en matière de retraites.
Il est temps de mettre un point final aux diverses fables de Monsieur Delevoye comme de Madame Buzyn.
Les salariés actifs et retraités sont en droit de connaître ce que le gouvernement leur a concocté : à savoir un nouveau recul de l’âge de la retraite, une baisse de 20 à 30 % du niveau des pensions, le démantèlement des droits familiaux et conjugaux, parmi lesquels la pension de réversion et la remise en cause des différents régimes de retraite existants, etc.
Au contraire, la CGT affirme qu’il est possible de financer une retraite à 60 ans et un taux de remplacement d’au moins 75% du salaire avec un minimum de 1200 euros net. Elle revendique un départ anticipé pour tous les salariés exposés aux travaux pénibles.

UNE AUTRE REFORME DES RETRAITES EST POSSIBLE !!!

Deux Français sur trois sont opposés à la réforme des retraites que prépare le gouvernement, et 93 % d’entre eux refusent la baisse de leur pension.
C’est pourtant ce qui est envisagé, avec le régime par points préconisé par Emmanuel Macron et construit par Jean-Paul Delevoye. L’entrée de ce dernier au gouvernement démontre d’ailleurs que c’est bien un projet Macron-Delevoye qui est en route avec, pour seul objectif, de nouvelles économies budgétaires sur le dos du monde du travail.

Le Premier ministre annonce une période de consultations alors que, depuis dix-huit mois, l’ex-haut-commissaire Delevoye a bâti un projet sans prendre en compte aucune des nombreuses propositions de la CGT.

Il est indispensable d’augmenter le financement des retraites pour, d’une part, améliorer les pensions de tous les travailleurs et travailleuses et, d’autre part, revenir à un âge légal de départ à 60 ans. On vit plus longtemps aujourd’hui parce qu’on travaille moins longtemps. Changer cette tendance conduirait à l’effet inverse.

La CGT a chiffré les financements nécessaires en s’appuyant, par exemple, sur ce constat: plus les salaires et les pensions stagnent ou baissent, plus les dividendes versés aux actionnaires augmentent.

La relance de pseudo-concertations, quelle qu’en soit la durée, dans la perspective d’échéances électorales à venir, sans volonté de changer radicalement le fond du rapport Delevoye, est inutile.
Les questions essentielles sont en réalité, pour toutes et tous: « À quel âge je vais pouvoir partir et avec combien ? », « Combien d’années en bonne santé vais-je pouvoir espérer profiter de ma retraite? »
Lors de la rencontre avec le Premier ministre, la CGT a porté une nouvelle fois les propositions indispensables à une retraite assurant un départ de toutes et de tous à taux plein dès 60 ans.
Notre système actuel par répartition doit, certes, être amélioré pour prendre en compte la diversité et l’évolution du monde du travail actuel, mais à qui fera-t-on croire que ce qui a été créé à la Libération dans un pays ravagé et ruiné par la guerre devrait se traduire, aujourd’hui, par une régression sociale dans une des plus grandes puissances économiques du monde?
Ce qu’il faut, c’est un autre partage des richesses!
La CGT propose de renforcer la qualité des emplois, de garantir leur stabilité, d’améliorer le niveau des salaires et les conditions de travail. La retraite est bel et bien le reflet de la vie active.

ON VEUT DES REPONSES !!!

La CGT demande des réponses immédiates sur des questions essentielles que le gouvernement se garde bien d’aborder:- la mise en œuvre d’une politique volontariste d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, améliorant la retraite des femmes. Celle-ci est encore inférieure, à qualification égale, de 20 % en moyenne. Cette décision permettrait d’abonder à hauteur de plus de 6 milliards d’euros les ressources des différents régimes de retraite existants;
- la validation de trois années d’études au moins, de formation initiale ou continue, de recherche du premier emploi ou période de précarité pour les jeunes qui, aujourd’hui, trouvent un emploi stable en moyenne à 27 ans. L’acquisition des droits par la jeunesse doit être assurée en partie par l’État, de même que ce dernier doit prendre en charge sa formation. L’autre partie doit être prise en charge sous forme de cotisations par les entreprises qui bénéficient de la qualification acquise par les salariés;
- le droit de travailler jusqu’à l’âge de la retraite : moins d’un travailleur sur deux est en emploi à partir de 55 ans, alors que le nombre de chômeurs de plus de 50 ans a triplé depuis dix ans. Dans ce contexte, le gouvernement veut reculer l’âge réel de la retraite à 64 ou 65 ans… La CGT propose de mettre en place une véritable sécurité sociale professionnelle favorisant le maintien et le retour au travail entre 55 et 60 ans;
- la CGT exige la reconnaissance de la pénibilité au travail, avec l’aménagement des fins de carrière et le droit à un départ anticipé à la retraite à taux plein à 55 ans, voire 50 ans pour les métiers les plus pénibles. C’est la garantie d’une espérance de vie en bonne santé pour toutes et tous.

Le coup de « Jarnac » du gouvernement !

Depuis quelques jours, les médias dévoilent les intentions gouvernementales d’un nouveau recul de l’âge de la retraite, avant même la « grande réforme des retraites » promise par Emmanuel Macron.
La CGT dénonce le jeu de dupes mené depuis des mois par le gouvernement et son haut-commissaire, avec des mesures annoncées mais jamais exposées durant toute la phase de concertation.
Sans attendre la future réforme universelle, le gouvernement anticipe de nouvelles régressions sociales en reculant l’âge de la retraite à taux plein par le biais de la décote. Il ne cache d’ailleurs plus désormais que son objectif est de reculer l’âge réel de départ à la retraite à 64 ans puis à 65 ans et, cela, le plus rapidement possible.
Le gouvernement envisage, en effet, dès 2020 (à travers la loi de finance de la sécurité sociale) d’accélérer l’allongement de la durée de cotisation (de 167 à 172 trimestres) prévu par la réforme Touraine. Toutes les générations nées à partir de 1963 seront concernées ; dès 2025, elles devront avoir cotisé 172 trimestres. Elles vont donc subir une double peine : l’allongement de la durée de cotisation requise qui les obligera à reporter leur départ au-delà de 62 ans et la bascule dans le futur système à points.
Cette nouvelle annonce nous montre bien qu’aucun futur retraité ne sera épargné.
Ceci confirme que le véritable objectif du gouvernement n’est pas de mettre en place un système dans lequel « un euro cotisé rapporterait les mêmes droits pour tous » – ce qui est, de toute façon, impossible – mais de baisser la part des dépenses de retraite dans le Produit intérieur brut (PIB). Ceci aura pour conséquence une inéluctable baisse du niveau des pensions.
C’est bien le but qui se cache derrière le régime par points, ainsi que la CGT l’a révélé de longue date.
Pour ce faire, le gouvernement ressort l’argument éculé du déficit des retraites.
Personne n’est dupe, le patronat comme le gouvernement n’arrivent plus à masquer que c’est l’exonération des cotisations sociales qui grève le financement des retraites.
Ainsi en est-il de la prime Macron dite « de pouvoir d’achat », comme de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui illustrent cette politique qui fragilise notre protection sociale, en lieu et place d’une véritable augmentation des salaires. Ce gouvernement veut passer en force en avançant en brouillant les pistes. Il est en train de nous rouler dans la farine !
Une seule réponse est possible, selon la CGT : construire une large mobilisation sociale pour empêcher ces mauvais coups

PAS DE HASARD POUR MA RETRAITE

Pas de hasard pour ma retraite ! Je veux savoir avec quand et avec combien je partirai. La CGT, depuis déjà plusieurs mois, alerte le grand public sur les dangers de la réforme des retraites qui ne dit pas son nom : Précarité ! Alors que le projet de loi sur la réforme des retraites sera présenté cet été au Parlement et que la cacophonie gouvernementale règne, la CGT, face au nouveau système de calcul qui glisse rapidement et sûrement vers la contribution propose d’améliorer les droits de tous les régimes.

REFORME : RECULS AU PROGRAMME

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites commence à préciser son projet en matière de pension de réversion et, comme le redoutait la CGT, de nombreux reculs sont au programme.
En effet, il veut décaler l’âge d’accès à la pension de réversion en imposant une double condition : avoir au minimum 62 ans et être déjà retraité.
Ce recul s’appliquerait à tous les régimes de retraite existants (public, privé).
De très nombreuses personnes bénéficiaires de cette pension dans le système actuel en seraient donc exclues. Pour mémoire, aujourd’hui les salariés du privé y ont droit à partir de 55 ans.
C’est aussi un bouleversement total de logique, les pensions de réversion visant actuellement encore à compenser les inégalités de salaire et de carrière entre les femmes et les hommes.
Alors que l’écart entre les pensions de retraite des femmes et des hommes est de près de 40%, ce dernier tombe à 25%, si on inclut la pension de réversion.
Demain, dans la logique du système Macron, plus de compensation, plus de solidarité, plus question de maintenir le niveau de vie du conjoint survivant.
Il s’agit juste d’assurer un minimum pour celui des deux qui a la plus petite pension.
Illustration par l’exemple. Pension du mari : 1400 euros. Pension de l’épouse : 700 euros.
Avec le projet Delevoye, le revenu est plafonné à 1400 euros au lieu des 2100 euros du couple. La femme survivante toucherait une pension de réversion de 700 euros. Si c’est l’homme qui survit, il n’aurait droit à rien.
La CGT propose, au contraire, une pension de réversion égale à 75 % pour tous les régimes, sans condition d’âge ou de plafond de revenu et ouverte aux couples mariés ou pacsés.
Pour gagner ces revendications et faire barrage au projet gouvernemental, nous devons toutes et tous nous mobiliser.

UNE REFORME QUI NE POURRA PAS REPONDRE AUX BESOINS

La CGT a été reçue par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites le 7 mars. Elle continue de participer à ces rencontres pour porter la revendication pour une amélioration des droits pour l'ensemble des salariés, qu'ils soient du secteur public ou du privé. Loin de cet objectif, le Haut-Commissaire continue son travail de déconstruction de notre système de retraite solidaire. Il tente aujourd’hui de diviser le monde du travail, en abordant de façon isolée les questions relatives aux régimes spéciaux et la fonction publique. La CGT rappelle que la clé de voûte de notre système de protection sociale est la réponse aux besoins des salariés : un niveau de pension permettant de vivre pleinement sa retraite dès 60 ans. Elle revendique un droit à départ à taux plein anticipé pour les salariés ayant exercé des travaux pénibles et astreignants dans tous les régimes. Il existe, dans certains régimes, des droits spécifiques justifiés par les contraintes d'exercice des métiers. La CGT revendique l'amélioration et l’élargissement de ces droits spécifiques, pour tous les salariés exposés à ces contraintes, qu'ils soient du public ou du privé. La CGT revendique la reconnaissance de la pénibilité quel que soit le secteur. Ainsi, par exemple, elle considère que les conditions de travail des aides-soignantes sont les mêmes, qu'elles soient du secteur public ou du privé. Toutes doivent donc bénéficier d'un véritable droit à un départ anticipé à taux plein à la retraite. Sourd aux attentes des salariés actifs et retraités, le projet gouvernemental d'un régime de retraite universel par points n'a pas pour objectif de répondre à leurs besoins. Depuis 1993, toutes les réformes régressives menées par les gouvernements successifs ont abaissé les droits à retraite des salariés, tout en maintenant un âge de départ et un niveau de pension donné. Aujourd’hui, le gouvernement veut supprimer ces deux derniers repères collectifs. La retraite ne serait plus le moment permettant de s'arrêter de travailler grâce à un revenu de remplacement suffisant mais deviendrait l'instant où l'usure au travail mettrait le salarié en incapacité de continuer toute activité. Pour la CGT, la retraite aussi est le reflet de la vie au travail, ce qui implique la présence de CHSCT dans toutes les entreprises et administrations et le renforcement de la médecine du travail. À la veille du 8 mars, journée de mobilisations pour les droits des femmes, la CGT rappelle que l'écart de pension est aujourd’hui de 800 euros bruts entre les femmes et les hommes, conséquence des inégalités salariales dans le monde du travail. La mise en œuvre de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes permettrait notamment de résorber ces inégalités, tout en faisant rentrer des ressources nécessaires pour financer une amélioration des droits pour toutes et tous. La CGT appelle d'ores et déjà l'ensemble des salariés actifs et retraités à se mobiliser lors de la journée d'action interprofessionnelle du 19 mars pour notamment exiger l'amélioration de notre système de retraite solidaire et faire faire barrage au projet de réforme gouvernemental.

QUAND LES LOUPS SORTENT DU BOIS

La CGT était reçue, mercredi 20 mars, par le Haut-Commissaire à la réforme des retraites. Elle l’a donc interpellé sur la question de l’âge d’ouverture des droits à la retraite ; les dernières sorties gouvernementales, à commencer par celle d’Agnès Buzyn, ont provoqué une cacophonie autour de la question de l’ouverture de l’âge de départ à la retraite, contredisant la promesse de campagne présidentielle de ne pas toucher à cet âge ainsi que l'affichage martelé par le Haut Commissaire à la réforme des retraites, depuis le 10 octobre dernier.
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites se veut rassurant en affirmant qu’il n’est pas question, selon lui, de modifier l’âge légal de départ à la retraite. Toutefois, il indique que, dans le cadre de sa réforme, l’équilibre financier du système ne serait pas assuré, si tout le monde partait à l’âge de 62 ans. C’est pourquoi il entend travailler à des mécanismes d’incitation à reporter l’âge de départ et, finalement, anticipe déjà un décalage à 63 ans avec sa réforme.
Depuis le début, la CGT n’est pas dupe du projet de réforme qui vise bien à faire travailler les français plus longtemps et à faire baisser le niveau des pensions. Nous avions dénoncé, le 10 octobre, le flou qui entoure le projet de réforme. Alors que ce projet tarde à se dévoiler, les déclarations gouvernementales jettent un trouble sur les discussions en cours.
Derrière une apparente confusion, on voit poindre la préparation du débat parlementaire sur le projet de loi. Les déclarations et engagements ne pèseront pas lourds face aux amendements qui pourraient être déposés, surtout si ceux-ci sont encouragés par des déclarations gouvernementales et patronales en ce sens.
La CGT réaffirme donc son opposition à cette réforme. Elle entend porter ses revendications avec l’objectif de défendre et améliorer le système de retraite par
annuités, par répartition et, avec lui, l’ensemble de notre système de protection sociale assis sur les cotisations sociales.
C’est cette démarche revendicative que nous avons eu lors de la dernière bilatérale qui portait sur la gouvernance que prendrait le futur système. La CGT a rappelé sa proposition de maintenir les différents régimes existants, tout en améliorant sensiblement les droits des affiliés dans ceuxci en harmonisant les différents dispositifs dans le respect des spécificités de chacun.
Il est indispensable, selon la CGT, de rétablir une gestion des systèmes des retraites par des représentants des salariés élus. Nous sommes opposés à la mise en place d’un établissement public de Sécurité sociale donnant la primauté des décisions à l’État avec l’objectif de toujours plus d’économie sur le dos des retraités.

BILATERALE ENTRE LA CGT ET LE HCRR : VERS UN SYSTEME QUI NE DIT PAS SON NOM !

COMPTE RENDU DE LA BILATERALE DU 20/02/2019 : VERS UN SYSTEME QUI NE DIT PAS SON NOM !
Le Haut-commissariat à la réforme des retraites (HCRR) dresse le constat d’un retour à l’équilibre programmé du système de retraites actuel sous l’effet des précédentes réformes paramétriques. Le prix de ce retour est un recul de l’âge effectif de départ en retraite à 64 ans à compter de 2040 (selon les données du COR) sans avoir besoin d’augmenter l’âge légal : le HCRR reconnaît que le paramètre de l’âge légal génère des effets moins forts sur l’équilibre financier que celui de l’augmentation de la durée d’assurance, même si ceux-ci se voient plus rapidement.
La délégation CGT, si elle partage le constat en dénonce la logique qui résulte des choix opérés de ne pas augmenter les recettes du système de retraite, et que ce retour à l’équilibre se fait au détriment des travailleurs.
Fort de son constat, le HCRR pose la question de revenir sur l’indexation des pensions sur l’inflation : 30 ans après avoir mis en place celle-ci, ses effets se font ressentir par la dégradation des niveaux de pensions servies.
Il écarte a priori l’idée d’une indexation sur la masse salariale, car celle-ci serait dépendante de la taille de population en emploi (chômage, solde migratoire, taux de natalité…). Il préconise donc une indexation sur le salaire moyen par tête (SMPT) qui neutraliserait les effets de volume. Toutefois, il soulève une difficulté liée à ce changement au regard de l’équité intergénérationnelle (les droits seraient revalorisés différemment selon la période d’acquisition).
La transition d’une indexation sur l’inflation vers une indexation sur le SMPT nécessitera pour le HCRR une période de transition plus ou moins longue (il estime son coût à 20 Mds d’euros). Il envisage un système de conversion progressive « en sifflet » (la première année la revalorisation dépendrait à 90% de l’inflation et à 10% des salaires, puis 80% et 20% et ainsi de suite dans le cas d’une période transitoire de 10 ans), qu’il présente comme plus favorable pour les salariés, sur une durée estimée de 10 à 20 ans. Cette durée pourrait être revue par les responsables en gouvernance en cas de modification des équilibres financiers.
Il dissocie la revalorisation des droits constitués de celle du montant des pensions au nom de la « neutralité actuarielle » du système (égalisation de la somme des cotisations et des pensions versées sur le cycle de vie en retraite) : pour lui, plus l’indexation des pensions est élevée, plus le taux de remplacement doit être réduit…
Les droits acquis devant refléter la réalité de la vie active seraient ainsi revalorisés en fonction du SMPT, tandis que le montant de la pension serait revalorisé sur la base d’une partie seulement de ce SMPT (SMPT-X). Pour le HCRR, le SMPT-X, permettrait d’améliorer le taux de remplacement ce qui favoriserait les personnes ayant une espérance de vie en retraite plus courte…
Le coefficient de correction pourrait d’ailleurs s’adapter au gré des évolutions économiques, et être plus ou moins proche du niveau de l’inflation. C’est d’ailleurs ce qu’il se passe en Suède, où la revalorisation se fait sur la base du SMPT-X avec X= 1,6%), le coefficient minorant ramenant dans les faits cette revalorisation au niveau de l’inflation…

La CGT lui a fortement indiqué que pour nous, la revalorisation doit se faire sur le salaire moyen, et ce aussi bien pour les droits constitués que pour le niveau des pensions servies. Sans cela, la solidarité intergénérationnelle est mise à mal.
Nous lui avons indiqué que nous ne pouvions pas partager la logique d’ensemble mise à l’oeuvre dans son projet. S’agissant d’un système de retraites à rendement défini dans lequel la hausse de cotisations est par principe écartée, les évolutions économiques ou démographiques nécessitent alors un arbitrage entre baisser le niveau de pension ou faire reculer l’âge de départ effectif en retraite. Or, pour la CGT aucune de ces deux solutions n’est envisageable.
Dans les outils de pilotage et de gouvernance, le HCRR pose également la question des réserves dans le système universel. L’enjeu posé est de savoir si elles sont destinées à alimenter un fond de roulement, ou à faire de la répartition provisionnée par des placements financiers aboutissant à faire dépendre le rendement du système des cours de la bourse.
Cependant, il ne répond pas quand on lui demande comment constituer le pot commun de son système universel, et donc quel devenir des réserves actuelles des différents régimes de retraites (qui n’avaient pas tous des réserves de même ampleur, car ils ne leur donnaient pas les mêmes finalités).
Surtout, le HCRR ment sur le pilotage du système. Le Haut-Commissaire prétend écarter l’idée d’instaurer une « règle d’or » imposant automatiquement le retour à l’équilibre financier en cas de variations économiques, mais il introduit des critères de pilotage qui aboutiront au même résultat.
En cas de déficit conjoncturel, celui-ci serait amorti par les réserves qu’il faudrait reconstituer en douceur. Tant que ce déficit reste « maîtrisé » les mécanismes d'ajustements se feraient de façon quasi-automatique.
Son avis est de laisser la gouvernance du système en responsabilité, et donc de ne pas imposer de solution prédéterminée en cas de dégradation financière. Cette gouvernance aurait à respecter une trajectoire déterminée par les objectifs introduits dans la loi. Ils seront la reprise de ceux fixés dans la loi du 20 janvier 2014, en y ajoutant éventuellement de nouveaux indicateurs.
La délégation CGT a dénoncé le fait que ces paramètres imposés conduiront à la même finalité. Pas de règle d'or donc, mais une règle d'airain, sur la même logique que le serpent monétaire...
L'analyse de la délégation est que la philosophie générale du dispositif s'oriente bien vers un système de retraites à rendement défini, dont les contours seraient approchants de ceux à l'oeuvre en Suède ou en Allemagne. Malgré les dénégations du HCRR, on s'oriente vers un système de comptes notionnels qui ne dirait pas son nom.

BILATERALE ENTRE LA CGT ET LE HCRR SUR LA PENIBILITE DANS LE PRIVE ET LES DEPARTS ANTICIPES POUR INVALIDITE

COMPTE RENDU DE LA BILATERALE ENTRE LA CGT ET LE HCRR - 08/02/2019 SUR LA PENIBILITE DANS LE PRIVE ET LES DEPARTS ANTICIPES POUR INVALIDITE
La délégation CGT a marqué son fort désaccord avec la logique même de la présentation du sujet par le Haut-commissariat. Celui-ci n’a abordé que la façon dont l’actuel compte personnel de prévention, le C2P, peut être transcrit dans une retraite à points.
Le Haut-commissariat nous a indiqué qu’aucune ouverture concernant la pénibilité n’était envisagée par l’actuel gouvernement, et que son mandat se limitait donc à la transcription des dispositifs existants. La position de la CGT est exactement l’inverse.
L’orientation permanente de la CGT depuis la réforme de 2003 est de poser la question de la pénibilité de façon transversale à l’ensemble du monde du travail. Depuis 2003 l’ensemble des gouvernements s’acharnent à ne pas répondre à cette question dans toute sa dimension, prévention pendant la vie active et réparation par un départ anticipé 5 ans avant l’âge d’ouverture des droits, pour les salariés qui ont été exposés.
La réforme 2003 a renvoyé à une négociation qui a été sabotée par le Medef, après que la CFDT ait négocié en une nuit le dispositif des carrières longues en lieu et place d’un dispositif pénibilité.
La réforme 2010 a renvoyé le traitement de la pénibilité à une très faible possibilité de départ anticipé après que les dégâts du travail aient abouti à une invalidité.
La réforme 2014 a créé le compte personnel de prévention de la pénibilité, sans aucun effet rétroactif, sur des critères restreints et des seuils élevés qui excluent la plupart des salariés, pour un départ au mieux anticipé de deux ans, et sans prise en compte des salariés ayant déjà été exposés. Dès son arrivée au pouvoir Macron l’a transformé en compte personnel de prévention, sur encore moins de critères. La CGT défend des référentiels « métiers » pour la prise en compte de la pénibilité, mieux adaptés aux conditions réelles de travail que des critères transversaux dotés de seuils très élevés.
Le résultat est que la pénibilité n’est toujours pas réellement prise en compte, et que la simple transcription du C2P dans un régime à point aurait pour résultat de laisser cette question sans véritable réponse.
Les dispositifs existants apportant une réponse partielle à la pénibilité du travail auront cessé de produire leurs effets dans 10 ans. Les départs en carrière longue concernent aujourd’hui près d’un salarié sur cinq, mais très peu de salariés dans 10 ans. Du côté des fonctionnaires, les départs anticipés dits « en catégorie active » se font de plus en plus proche de l’âge de 60 ans pour de nombreuses catégories, et cette élévation de l’âge de départ s’aggrave d’année en année.
Ne rien faire, comme le propose le gouvernement, c’est préparer une situation où la seule réponse à la pénibilité sera le C2P, alors qu’il répond très insuffisamment et très partiellement à la pénibilité réellement subie.

De plus, on voit maintenant de plus en plus clairement que le système de retraite par points que le gouvernement veut mettre en place revient à un taux de remplacement du salaire par la pension à 62 ans d’environ la moitié du salaire antérieur au départ. Seule une prolongation d’activité avec un système de surcote entre 62 et 67 ans permettrait d’améliorer ce niveau de près du tiers, pour partir avec une retraite à peu près décente uniquement à 65-67 ans.
Une telle mécanique déstabiliserait tous les dispositifs de départ anticipé, puisque la prolongation d’activité serait quasiment obligatoire. La CGT a donc très clairement manifesté son désaccord, sa volonté de voir ouvrir la question de la pénibilité dans toute sa dimension par le gouvernement, et son opposition aux projets actuels du gouvernement.

NEGOCIATION RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARCCO

L’ANI de novembre 2017 sur l’unification de la retraite complémentaire des salariés du privé a prévu la négociation d’un ANI quadri-annuel sur l’évolution des paramètres de pilotage du régime AGIRC-ARRCO. Une fois fixés, ces paramètres seraient appliqués pour les revalorisations annuelles.
Les paramètres essentiels sont la valeur de service du point (qui sert au calcul initial de la pension et à sa revalorisation annuelle), la valeur d’achat du point (ou salaire de référence), et le taux de rendement immédiat (valeur de service divisée par la valeur d’achat : 6% aujourd’hui).
Ainsi pour 100 € de cotisation annuelle, on a 6 € de retraite annuelle.
La revalorisation annuelle de la valeur de service maintiendra ou diminuera cette valeur de 6 €.
Dans un système de retraite complémentaire AGIRC - ARRCO à points stable (que nous voulons),
 la valeur d’achat évolue chaque année de l’évolution du salaire annuel moyen (un même salaire permet d’acheter le même nombre de points)
 la valeur de service évolue de même comme le salaire annuel moyen (le pouvoir d’achat des retraites s’améliore par rapport à l’inflation mais suit l’évolution du salaire des actifs).
Ces 20 dernières années le taux de rendement AGIRC-ARRCO est passé de près de 10% à 6% du fait pour l’essentiel d’une réévaluation annuelle de la valeur d’achat du point sur l’évolution du salaire moyen (supérieur à l’inflation) et d’une évolution de la valeur de service du point sur l’inflation.
Le pouvoir d’achat des retraites est maintenu par une revalorisation de la valeur de service sur l’inflation, mais décroche par rapport au salaire des actifs.
Un même salaire permet d’acheter le même nombre de points mais ce même nombre de points rapportent de moins en moins d’euros.
L’objectif des signataires de l’accord (CGT et FO ne l’ont pas signé) est donc bien de baisser la retraite future des actifs, et de la baisser d’autant plus qu’ils sont plus jeunes.
Ainsi, en particulier les plus jeunes achèteront moins de points qui vaudront de moins en moins chers.
Entre 2015 et 2020 l’effet de l’accord d’octobre 2015 est une baisse de pension de 4%, mais d’ici 2050 la baisse est de 10%.
Cette évolution négative pour tous les salariés des régimes complémentaires de retraite est à mettre en parallèle avec le projet de réforme Macron, qui établirait un régime universel par points, dont le but est d’accélérer la baisse des pensions.

C’est dans ce contexte que la négociation est ouverte sur l’évolution de la valeur du point AGIRC-ARRCO.
La première séance de négociation, le 31 janvier 2019 a tourné court.
Communiqué de la cgt
C'est à qui va perdre le plus de temps pour éviter de se poser les seules questions qui vaillent : quelles décisions pour améliorer le pouvoir d’achat des retraités actuels comme des futurs retraités ?
On nous annonce un pilotage « automatique au doigt mouillé », en guise de bilan de l’accord AGIRC-ARRCO de 2015 non signé par la CGT. Le bilan de cet accord est pourtant clair : il acte les régressions sociales qui découlent de cet accord.
Cet accord impose un malus de 10% pendant 3 ans ; dont la CGT réclame la suppression sans délai.
La délégation CGT, dans sa déclaration liminaire, a mis en garde le patronat. Celui-ci n’entend manifestement pas les milliers de retraités qui battent le pavé pour exiger la revalorisation de leur pension, au moins dans un premier temps, à hauteur de l’inflation, soit : + 1,7%.
Cette négociation au point mort est d’autant plus inutile que pèse la menace de la future réforme des retraites voulue par le gouvernement.
Cependant, les échanges d’aujourd’hui confirment la volonté de rompre avec toute solidarité entre les générations et de concevoir une retraite sur le mode assurantiel du chacun pour soi.
La CGT combattra toutes les décisions qui concourent à détruire les droits à la retraite complémentaire et appelle les salariés, avec ou sans emploi, et les retraités à se mobiliser le 5 février pour une retraite à la hauteur des besoins.
La prochaine séance de négociation aura lieu le 5 avril 2019.
Le MEDEF a tenu une bilatérale avec la CGT le 8 mars dernier.
En voici le compte rendu :
Présents - Délégation CGT : Catherine Perret, Pierre-Yves Chanu, Pierre Pluquin,
Medef : Claude Tendil
Claude Tendil démarre la rencontre en rappelant le contexte de l’Accord 2015 complété par celui de 2017, que cette négociation ouvre la réflexion des partenaires sociaux sur les mesures à prendre pour le pilotage tactique et stratégique du régime unifié à horizon de 15 ans.
Nous allons donc échanger sur 3 questions :
- valeur achat du point
- valeur de service du point
- et l’action sociale.

Le débat commence sur l’Action Sociale, et Tendil s’appuyant sur le rapport de la Cour des Comptes, dit qu’il va falloir réfléchir, et prendre des dispositions pour l’action sociale : il faut se recentrer sur les retraités, est-il normale d’avoir autant de réserves ? Est-il normal de les reconstituer aussi vite ?
P.Pluquin intervient sur la nécessite de mettre à nouveau l’action sociale au plus proche des territoires, des régions, des départements. Que l’action sociale doit ouvrir ses horizons pour travailler de manière transverse avec la CNAV, La CPAM, les ARS afin de déceler les besoins des territoires pour la prise en charge de nos retraités.
Tendil s’interroge sur l’utilisation des fonds de la retraite Action Sociale pour financer une politique de la famille, de la santé qui relève de la finance publique. Il convient néanmoins que sur le bien vieillir chez soi, la lutte contre l’isolement, l’action sociale a toute sa place. C’est bien à la fédération de définir les axes prioritaires et aux GPS d’agir pour les retraités.
Il finit pour nous dire que l’on a bien fait de bloquer 200M€ sur le fonds de développement du parc médico-social, qu’il faudra remonter à la retraite le reste des réserves et baisser de 5% (au lieu de 2% actuellement) la dotation Action sociale.
Concernant la valeur achat et valeur de service, il confirme l’abandon de la référence prix-prix pour salaire-salaire. Mais si l’on ne fait rien, nous atteignons la barre de 6 mois de réserve en 2025. Il est donc de la responsabilité des partenaires sociaux de prendre les mesures nécessaires : mettre en oeuvre un coefficient de soutenabilité qui s’appliquerait sur la valeur de service. Le Medef est favorable à la proposition intermédiaire : valeur achat – 1,165 pts.
Mais il faut attendre les résultats définitifs AGIRC-ARRCO 2018 pour avoir les chiffres exacts et Tendil propose une clause de revoyure de 2 ans.
PYC et Catherine expriment leur profond désaccord sur ce choix. Il n’est pas acceptable d’entériner une perte importante de pouvoir d’achat des retraités, de réaffirmer notre position sur le maintien d’un taux de remplacement permettant une retraite décente.
Concernant le calendrier : 1 seule réunion est prévue à ce jour, le 5 avril à 9 h 30. Il n’est pas exclu qu’un accord sera présenté à ce moment-là.
Pour Tendil, la négociation actuelle doit se faire sans tenir compte de la future réforme du régime universel.
Nous avons eu un rapide échange avec Tendil sur la réforme des retraites et selon lui, le calendrier initial ne sera pas respecté, il s’interroge vu l’encombrement législatif d’une discussion parlementaire en fin d’année.
Analyse Cgt :
Un accord des OS et OP sur la remontée des réserves action sociale à la retraite plus la baisse accentuée de la dotation action sociale sera certainement une variable d’ajustement faire évoluer la négociation et convaincre certains syndicats de signer l’accord.

Guide des Saisonniers

guide saisonniers

Infos Saisonniers: le travail n'a pas de saison !

Des saisonnier-e-s de plus en plus nombreux
Vous êtes 2 millions à travailler en contrat à durée déterminée « saisonnier » en France, dans l’agro-alimentaire, le tourisme, mais aussi dans d’autres secteurs beaucoup moins dé- pendants de la « saison » comme dans la grande distribution. En recourant au contrat saisonnier, les employeurs économisent ainsi la prime de précarité normalement due pour les CDD. à titre d’exemple.
Chaque année, le secteur des hôtels-cafés-restaurants embauchent près de 200 000 saisonnier-e-s.
Revendiquons ensemble le versement de la prime de fin de contrat, comme pour tous les CDD et la reconduction des contrats pour les salarié-es volontaires.
Des emplois pour vivre
Aujourd’hui, on est loin du job pour se faire une première expérience de travail.
Les étudiant-e-s qui travaillent l’été le font pour subvenir à leurs besoins tout au long de l’année.
Ils/elles ont été rejoint-e-s par les chômeurs, qui ne retrouvent pas d’emploi fixe et par les retraité-e-s qui complètent ainsi leur faible pension.
Les femmes et les seniors postulent également pour des emplois saisonniers car ils/elles ne trouvent pas d’emploi stable.
Faire respecter ses droits
Ce n’est pas parce que vous n’avez pas d’emploi en CDI que vous ne pouvez pas bénéficier des mêmes droits que les autres salarié-e-s.
Emplois non déclarés, heures supplémentaires et primes non payées, contrats non signés… les abus se multiplient.
La CGT met à votre disposition un guide des droits, vous accueille dans les permanences CGT, près de votre lieu de travail, vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.
La CGT agit avec vous pour que les travailleurs-euses saison-nier-e-s bé- néficient des mêmes droits individuels et collectifs que l’ensemble des salarié-e-s.à télécharger ici : GUIDE 2017 DES SAISONNIERSpour en savoir plus ...

LE TRAVAIL N A PAS DE SAISONTOUS ENSEMBLE POUR DE NOUVEAUX DROITS

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Vacanciers, vous aussi, vous êtes concernés !

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Quelques données sur les salariés saisonniers dans le tourisme en région Aquitaine

Données 2006 (résumé étude INSEE)

Sur le littoral aquitain, au cours de la saison estivale 2006, 24 400 saisonniers ont été recrutés.

Un saisonnier sur six revient travailler dans le même établissement. Cette fidélisation est plus fréquente dans les campings et les hébergements non hôteliers

Les salaires des saisonniers sont peu élevés, les trois quarts d'entre eux occupant des postes d'employés. Ils sont en général payés au smic

Quatre secteurs touristiques concentrent les trois quarts des 27 450 contrats d'été signés sur le littoral.
La restauration est le premier employeur : 30 % des contrats d'été y sont conclus, surtout dans la restauration traditionnelle.
L'hébergement dans les terrains de camping et les logements non hôteliers 23 %. des contrats
Les supermarchés, commerces d'alimentation générale et supérettes 12 % des contrats saisonniers.
l'hôtellerie 10 %

Les emplois occupés par les saisonniers sont principalement des postes d'employés (73 %), et dans une moindre mesure des postes d'ouvriers (14 %) et des professions intermédiaires (12 %).

Parmi les employés, les postes de personnels des services directs aux particuliers constituent une part importante des contrats saisonniers. Près d'un contrat sur deux (47 %) est signé pour un emploi de commis de restaurant, apprenti de cuisine, serveur, garçon de café ou réceptionniste.

Les saisonniers, surtout des jeunes
Sur le littoral, l'âge médian est de 22 ans pour les saisonniers du tourisme, qu'ils soient fidélisés ou pas, alors qu'il est de 36 ans pour l'ensemble des salariés.
Les femmes (55 % des saisonniers) sont un peu plus nombreuses que les hommes. Elles occupent deux tiers des emplois dans les commerces (de détail et supermarchés) et les hôtels. Les restaurants, les cafés et les activités liées au sport embauchent plutôt une population masculine.
Les femmes travaillent moins souvent à temps complet : 52 % des contrats de saisonnières à temps complet contre 61 % pour les hommes. Pour l'ensemble des salariés travaillant sur le littoral, ces proportions sont respectivement plus élevées : 58 % pour les femmes et 79 % pour les hommes

Près de la moitié des saisonniers ne résident pas sur le littoral
Durant la saison estivale, l'afflux de touristes réduit considérablement la possibilité de trouver un logement pour les saisonniers qui ne résident pas près de leur emploi.. Parmi les
24 400 saisonniers qui travaillent sur le littoral, 48 % déclarent leur résidence principale hors de cette zone touristique Parmi elles, un peu plus de la moitié habitent le reste des départements où se situe le littoral (Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques).
Parmi les non-résidents du littoral, 46 % résident hors de l'Aquitaine soit 5 460 personnes. Ils viennent principalement de Midi-Pyrénées (8 %) ou de régions plus éloignées comme l'Île-de-France (6 %) et Rhône-Alpes (5 %).

Des saisonniers de plus en plus nombreux

Vous êtes 2 millions à travailler en contrat à durée déterminée « saisonnier » en France, dans l'agro-alimentaire et le tourisme, mais aussi dans d'autres secteurs beaucoup moins dépendants de la « saison » comme en grande distribution. Les employeurs recourent au contrat saisonnier car ils économisent ainsi la prime de précarité due normalement pour les CDD.Des emplois pour vivre
Aujourd'hui ont est loin du job d'été pour partir en vacances. Les étudiants qui travaillent l'été en ont besoin pour vivre toute l'année. Ils ont été rejoints par les chômeurs qui ne retrouvent pas d'emploi fixe et par les retraités qui complètent ainsi leur trop petit revenu. Les femmes et les seniors doivent prendre des emplois saisonniers car ils ne trouvent rien d'autre.Faire respecter ses droits
Ce n'est pas parce que vous n'avez pas d'emploi en CDI que vous ne devez pas avoir les mêmes droits. Emplois non déclarés, heures supplémentaires non payées, primes oubliées, contrats non signés… les abus se multiplient. La CGT met à votre disposition un livret d'information, vous accueille dans les permanences CGT, près de votre lieu de travail, vous conseille et vous accompagne dans vos démarches.La CGT agit avec vous pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.Luttons ensemble pour de nouveaux droits
Les avancées ont été possibles par nos luttes et par des négociations collectives avec l'appui des syndicats.Salariés des hôtels-cafés-restaurants : les saisonniers bénéficient de la mutuelle de branche dès qu'ils ont un mois d'ancienneté et ont accès, sous certaines conditions, à la prime TVA . Des accords locaux ont été signés sur l'amélioration du logement, la création de maison des saisonniers, l'information sur les droits…
Mais le syndicat c'est vous, quelle que soit votre situation de salarié : en CDI, intérimaire, saisonnier, etc.
Vous êtes des salariés à part entière, soyez des syndiqués à part entière.Revendiquons ensemble le droit à la prime de fin de contrat comme pour tous les CDD.Ensemble, continuons à nous battre pour gagner la transférabilité des droits d'ancienneté, de la formation en cas de changement d'employeur, la reconduction des contrats d'une année à l'autre si
le travailleur saisonnier le souhaite, des salaires, des conditions de travail et de vie dignes.

Saisonniers, vous êtes des salariés et vous pouvez gagner de nouveaux droits sociaux et salariaux !

Pour la CGT, les salariés n'ont à subir ni les conséquences de la saisonnalité de l'activité économique, ni les abus par les employeurs de cette situation régie par aucune règle de droit.La saisonnalité est une réalité qu'il convient d'encadrer : les droits et les garanties collectives des salariés doivent suivre le rythme des saisons.Vous devez avoir les mêmes droits que les autres salariés.De plus en plus d'employeurs ont recours à ce type d'emploi, car les contrats saisonniers sont d'autant plus attractifs que les employeurs sont exonérés des cotisations sociales et du paiement au salarié de l'indemnité de précarité de 10% au terme du contrat.
7 à 9 000 salariés sont concernés dans notre département, dont 3000 agricoles, et 6000 environ pour la saison d'été.Pour la CGT d'autres ambitions sont réalisablesLe statut du travail saisonnier que nous revendiquons permet la sécurité et des droits attachés à la personne, garantis collectivement et transférables d'une entreprise à l'autre.Dans l'immédiat des premières pistes peuvent être mises en œuvre que vous soyez saisonniers par choix ou par obligation.1° La reconnaissance du CDI à temps plein :reconnaissance de la pluriactivité,
reconduction automatique de contrats,
alternance de formation/emploi/congés,
prise en charge intégrale des périodes de chômage imposé par l'activité économique saisonnière par une caisse spécifique de mutualisation des employeurs.
2° La définition juridique de la saisonnalité avec des motifs strictement limités, évitant les abus.Des réponses peuvent immédiatement être apportées :Recours aux contrats " de droit commun " avec tous les droits y afférant,
Suppression immédiate des exonérations sociales liées à l'utilisation de " contrats saisonniers ",
Versement de la prime de précarité à l'issue du contrat,
Reconnaissance des droits à la carrière et à la formation continue,
Reconnaissance de la rémunération des qualifications acquises,
Droit à une protection sociale :
Une médecine du travail de qualité
La création de " caisses pivots " permettant le passage d'un
régime de sécurité sociale à un autre,
Le droit au logement de qualité,
Le droit à une vie de famille,
Les transports facilités,….Les saisonniers ne doivent pas subir la double peine :Conditions de travail difficiles et conditions de vie dégradées.

SAISONNIERS : LE TRAVAIL N A PAS DE SAISON

Vous êtes 2 millions à travailler en contrat à durée déterminée « saisonnier » en France, dans l’agro-alimentaire et le tourisme, mais aussi dans d’autres secteurs beaucoup moins dépendants de la « saison » comme dans la grande distribution.
Les employeurs recourent au contrat saisonnier car ils économisent ainsi la prime de précarité normalement due pour les CDD.saisonniers, en savoir +

VACANCIERS : LE TRAVAIL N A PAS DE SAISON

Cet été, vous allez passer d’agréables vacances, et tout sera mis en oeuvre pour que celles-ci se déroulent dans les meilleures conditions.
Rien ne serait possible sans les salariés saisonniers, rouages essentiels à la réussite de votre séjour.vacanciers, en savoir +

CANICULE : CONSEILS AUX TRAVAILLEURS

1. Conseils de prévention
• penser à consulter le bulletin météo (radio, presse…)
• surveiller la température ambiante
• boire, au minimum, l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes, même si l'on n’a pas soif
• porter des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur
• se protéger la tête du soleil
• adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur et organiser le travail de façon à réduire la cadence (travailler plus vite pour finir plus tôt peut être dangereux !…)
• dans la mesure du possible, réduire ou différer les efforts physiques intenses, et reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée
• alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos (exemple: pause toutes les heures)
• réclamer et utiliser systématiquement les aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage, etc.)
• penser à éliminer toutes source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique non utilisé..)
• utiliser un ventilateur (seulement si la température de l’air ne dépasse pas 32 °C. Au-delà ce peut être dangereux car augmentant la température)
• éviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin…)
• faire des repas légers et fractionnés
• redoubler de prudence si on a des antécédents médicaux et si l'on prend des médicaments
• cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir et prévenir les collègues, l'encadrement, le médecin du travail… ne pas hésiter à consulter un médecin.
• inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail

2. Comment reconnaître le coup de chaleur ?
Si, au cours de travaux exécutés en ambiance chaude, un travailleur présente l’un des symptômes suivants :
• grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges,
• S’il tient des propos incohérents, perd l’équilibre, perd connaissance.ATTENTION ! il peut s’agir des premiers signes d’un coup de chaleur, c’est une urgence médicale.
Il faut agir RAPIDEMENT, EFFICACEMENT, et lui donner les premiers secours.• alerter les secours médicaux en composant le 15
• rafraîchir la personne
• transporter la personne à l’ombre ou dans un endroit frais et lui enlever ses vêtements
• asperger le corps de la personne d’eau fraîche
• faire le plus de ventilation possible
• donner de l’eau en l’absence de troubles de la conscience
sources : INRS : Des documents (brochures, affiches et un dossier « travailler par de fortes chaleurs en été ») sont mis en ligne par l’INRS sur son site Internet www.inrs.fr

DES SALAIRES QUI NOUS ENFERMENT DANS LA PAUVRETE : CA SUFFIT !

Travailler à plein temps et ne pas pouvoir vivre de son salaire n’est pas digne d’un pays comme la France.

Des mois, des années que la colère monte. Des mois, des années, que la fin de mois démarre au 15. Des mois, des années que les dépenses incompressibles grèvent chaque mois un peu plus les budgets étriqués par les politiques d’austérité qui se succèdent sans relâche. Eau, Gaz, Essence, Electricité, Téléphonie, Education, tout est plus cher. Ajoutons le logement livré à une spéculation effrénée qui contraint de plus en plus de salariés à cohabiter ou dormir dans leur voiture. Ne parlons pas des coûts de santé qui obligent à renoncer à se soigner ! Et bien sûr la nourriture dont la qualité nutritionnelle diminue en même temps que les prix grimpent ! C’est insupportable et profondément malhonnête.TELECHARGER LE TRACT

TOUT SAVOIR SUR LE SALAIRE ET SUR LA FICHE DE PAIE

Derrière ce simple morceau de papier appelé 'fiche de paie" se cache un certain nombre d'enjeux. La défense de vos droits individuels, bien sûr, mais au delà, c'est aussi le financement de notre protection sociale : Sécurité sociale, retraite... On vous explique tout sur le salaire et sur votre fiche de paie.
Le salaire est le paiement de la force de travail. Ce dernier comprend deux éléments :

Le salaire direct, qui est la somme versée individuellement à chaque salarié : le net de la fiche de paie ;

Le salaire socialisé, qui traduit le caractère collectif de la relation travail, gagné grâce aux luttes sociales. Ce sont les prestations auxquelles ont droit les salariés et leurs familles, dont le but est de couvrir les évènements inhérents à l’existence (maladie, accident du travail, chômage, retraite…)

Or, ce sont les cotisations calculées sur les salaires versés aux salariés actifs qui forment le salaire socialisé. Ainsi, toute diminution des cotisations sociales versées par l’employeur s’analyse donc comme une baisse du salaire socialisé et donc du salaire tout court, dont les salariés devront payer les conséquences (réduction des retraites, baisse des remboursements de Sécu …).

PETIT VADEMECUMDU SALAIRE

Salaire, rémunération, prime, salaire brut, salaire net, autant de notions qui recouvrent des réalités différentes.
Pour vous aider dans la bataille revendicative sur les augmentations salariales, voici, brièvement rappelé, ce que signifient tous ces termes.

LE SALAIRE

C’est le paiement de notre qualification (nos savoirs (diplômes et titres) et nos savoir-faire (expérience)) pour un temps de travail donné et mesuré. Le salaire doit permettre au travailleur de reconstituer sa force de travail.

LE SALAIRE DE BASE

C’est la première ligne de la fiche de paie. Il apparaît en « brut ».

LES COMPLEMENTS DE SALAIRE

Ce sont les primes et majorations qui s’ajoutent au salaire de base et qui viennent en contrepartie du travail, pour payer des conditions particulières (ex : majorations d’heures supplémentaires, prime d’équipe, d’habillage, de transport, d’insalubrité, de nuit, d’ancienneté…). Sauf exception prévue par la loi, les primes sont soumises à cotisations sociales et apparaissent donc en « brut » sur la fiche de paie.

LE SALAIRE BRUT ETLE SALAIRE NET

Le salaire brut, c’est le salaire complet, avant déduction des cotisations sociales.

Le salaire net, c’est le salaire auquel on a retiré une partie qu’on appelle cotisations sociales.

LES COTISATIONS SOCIALES

C’est la part du salaire qui est retenue et qui sert à financer la sécurité sociale et les retraites.

LA GRILLE DE SALAIRES

La grille de salaires définit le salaire prévu pour chaque niveau de classification. Cette grille existe dans toutes les conventions collectives de branche, elle peut aussi être négociée dans l’entreprise.

LA CLASSIFICATION ETLA QUALIFICATION

La classification, c’est la position du salarié dans la grille hiérarchique en fonction de sa qualification. La grille de classifications permet de déterminer la grille des salaires.

La qualification, c’est l’ensemble des savoirs, des savoir-faire du salarié acquis par la formation initiale, continue et l’expérience professionnelle

LE SMIC

C’est le salaire minimum interprofessionnel de croissance qui est garanti par la loi sous peine de sanction pour l’employeur.
L’objet du SMIC est double : non seulement maintenir le pouvoir d'achat quel que soit le niveau des prix mais aussi garantir un pouvoir d'achat qui progresse en même temps que le développement économique de la Nation.

LA REMUNERATION

La rémunération inclue toutes les sommes liées à l’accomplissement du travail c’est-à-dire le salaire de base, les compléments de salaires, les suppléments de salaires (mutuelle, prévoyance, chèques de transport, de vacance ou restaurant) et les éléments annexes (intéressement, participation au bénéfice).

L'EPARGNE SALARIALE, L'INTERESSEMENT ET LA PARTICIPATION

L’épargne salariale c’est l’ensemble des dispositifs de rémunération liés à la performance de l’entreprise. Les sommes sont versées directement au salarié ou alors déposées sur un plan d’épargne entreprise.

L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale lié aux résultats de l’entreprise. La prime d’intéressement n’est pas soumise à cotisations sociales (elle ne participe donc pas au financement de la sécurité sociale et des retraites).

La participation redistribue sous forme de prime une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est soit versée immédiatement soit bloquée. Comme l’intéressement, la prime de participation n’est pas soumise à cotisations sociales.

Clairement, la tendance est à l’augmentation de ces rémunérations périphériques au salaire.
D’apparence elles seraient avantageuses, mais sont en réalité aléatoires et problématiques.

Ces primes non inscrites au contrat de travail ne sont ni régulières ni prévisibles et en pratique elles se substituent au salaire de base. Elles ne sont pas socialisées, mais fiscalisées, c’est-à-dire qu’elles sont soumises à des impôts mais pas à des cotisations.

Ces rémunérations ne permettent donc pas d’accumuler des droits supplémentaires et par conséquent 1 000€ de prime d’intéressement ou de participation n’ont pas la même valeur que
1 000€ de salaire net.